Article 8
Le secrétaire général des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Texte réglementaire
Arrêté du 13 octobre 2017
1 articles en vigueur
Citer ce texte
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