Arrêté du 19 octobre 2017

• Date du texte: 19 octobre 2017
• Articles: 12

Article 1

Le présent arrêté détermine les méthodes d'analyse et leurs caractéristiques de performance utilisées dans le cadre du contrôle sanitaire des eaux pour l'analyse des échantillons provenant des quatre types d'eaux suivants :

- les eaux destinées à la consommation humaine, y compris les eaux minérales naturelles conditionnées et les eaux minérales naturelles distribuées en buvette publique ;

- les eaux minérales naturelles utilisées à des fins thérapeutiques dans un établissement thermal ;

- les eaux brutes utilisées pour la production d'eaux destinées à la consommation humaine ;

- les eaux de baignade ;

- les eaux de piscine.

Article 2

I.-Les dispositions du présent article ne s'appliquent pas aux eaux de baignade.

II.-Le respect des normes mentionnées aux annexes I et II du présent arrêté et des prescriptions techniques figurant dans le référentiel pour les méthodes d'analyse du contrôle sanitaire des eaux établi par l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (mis en ligne sur son site internet) est réputé satisfaire, pour les paramètres concernés, aux exigences des alinéas III à VI du présent article.

III.-Les méthodes d'analyse des paramètres utilisées dans le cadre du contrôle sanitaire des eaux garantissent la fiabilité et la traçabilité selon la norme ISO/ IEC/17025 des résultats du contrôle sanitaire des eaux.

IV.-Les caractéristiques de performance des méthodes utilisées pour les analyses des paramètres physico-chimiques du contrôle sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine à l'exclusion des eaux minérales naturelles et des eaux brutes utilisées pour la production d'eaux destinées à la consommation humaine respectent celles définies à l'annexe III du présent arrêté.

V.-Les caractéristiques de performance des méthodes utilisées pour les analyses des paramètres physico-chimiques du contrôle sanitaire des eaux minérales naturelles respectent celles définies à l'annexe IV du présent arrêté.

VI.-Les limites de détection des méthodes utilisées pour les analyses des paramètres de radioactivité du contrôle sanitaire des eaux respectent celles définies à l'annexe V du présent arrêté.

VII.-D'une manière générale, les méthodes d'analyse des paramètres physico-chimiques doivent permettre de respecter des limites de quantification ne dépassant pas le tiers des limites ou référence de qualité.

Article 3

Les dispositions du présent article s'appliquent aux eaux destinées à la consommation humaine, y compris les eaux minérales naturelles, aux eaux brutes utilisées pour la production d'eaux destinées à la consommation humaine, aux eaux minérales naturelles utilisées à des fins thérapeutiques dans un établissement thermal et aux eaux de piscine.

Les prélèvements et manipulations des échantillons, les récipients contenant les échantillons, les produits chimiques ou méthodes utilisés pour conserver un échantillon d'eau en vue de l'analyse d'un ou de plusieurs paramètres, le transport et le stockage des échantillons ainsi que leur préparation en vue de l'analyse ne doivent pas être susceptibles de modifier les résultats de celle-ci.

Sont réputés satisfaire aux dispositions du présent article, les échantillons d'eau qui sont prélevés et manipulés :

- selon la norme NF EN ISO 19458 dont le millésime est précisé dans un avis publié au Journal officiel de la République française, s'agissant des paramètres microbiologiques ;

- selon la norme NF EN ISO 5667-3 dont le millésime est précisé dans un avis publié au Journal officiel de la République française, s'agissant des paramètres physico-chimiques et radiologiques.

Article 4

Les modalités d'échantillonnage et les méthodes d'analyse utilisées dans le cadre du contrôle sanitaire des eaux de baignade garantissent la fiabilité et la traçabilité des résultats du contrôle sanitaire. Le respect des normes mentionnées à l'annexe VI du présent arrêté et des prescriptions techniques figurant dans le référentiel pour les méthodes d'analyse du contrôle sanitaire des eaux établi par l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (mis en ligne sur son site internet) est réputé satisfaire à cette disposition.

Article 5

Une méthode d'analyse est considérée équivalente à celle mentionnée aux annexes I, II et VI lorsque les deux conditions suivantes sont vérifiées :

- la méthode conduit à des résultats équivalents ainsi qu'à des performances associées a minima équivalentes à ceux obtenus à l'aide de la méthode mentionnée aux annexes I, II et VI ;

- leur équivalence est démontrée selon les principes généraux de référence. Pour les paramètres microbiologiques, l'application des exigences définies dans les normes NF EN ISO 17994 et NF EN ISO 13843, dont les millésimes sont précisés dans un avis au Journal officiel de la République française, est réputée satisfaire aux principes généraux précités.

Lorsqu'une méthode est considérée comme équivalente à celle mentionnée aux annexes I, II et VI par le ministre chargé de la santé, les principales informations relatives à cette méthode font l'objet d'un avis publié au Journal officiel de la République française.

Article 7

Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Article Annexe I

MÉTHODES D'ANALYSE DES EAUX DESTINÉES À LA CONSOMMATION HUMAINE, DES EAUX BRUTES (EAUX DOUCES SUPERFICIELLES ET EAUX SOUTERRAINES) UTILISÉES POUR LA PRODUCTION D'EAUX DESTINÉES À LA CONSOMMATION HUMAINE, DES EAUX MINÉRALES NATURELLES UTILISÉES À DES FINS THÉRAPEUTIQUES DANS UN ÉTABLISSEMENT THERMAL ET DES EAUX DE PISCINE

A.-Méthodes pour l'analyse des eaux destinées à la consommation humaine, pour les eaux minérales naturelles utilisées à des fins thérapeutiques dans un établissement thermal et pour les eaux de piscine

Les méthodes d'analyse des eaux destinées à la consommation humaine, des eaux minérales naturelles utilisées à des fins thérapeutiques dans un établissement thermal et des eaux de piscines mentionnées dans le tableau ci-après sont réputées satisfaire aux exigences des alinéas III à V de l'article 2 du présent arrêté. Les millésimes des normes sont précisés dans un avis publié au Journal officiel de la République française.

Paramètres à analyser

Méthode d'analyse

Paramètres microbiologiques

Escherichia coli (E. coli) * et bactéries coliformes*

NF EN ISO 9308-1 (indice T90-414) ou NF EN ISO 9308-2

Entérocoques intestinaux

NF EN ISO 7899-2

Dénombrement des micro-organismes revivifiables à 22° C

NF EN ISO 6222

Dénombrement des micro-organismes revivifiables à 36° C

NF EN ISO 6222

Pseudomonas aeruginosa

NF EN ISO 16266

Spores de micro-organismes anaérobies sulfito-réducteurs

NF EN 26461-2

L'analyse est faite après pasteurisation de l'échantillon

Cryptosporidium-Giardia

NF T 90-455

Sauf en cas de colmatage des substrats de filtration, l'analyse est réalisée sur un volume de 100 L.

Entérovirus

Concentration : NF T 90-451

Dénombrement : NF T 90-451 ou NF EN 14486

Legionella spp et Legionella pneumophila

NF T 90-431

Staphylocoques pathogènes

NF T 90-412

Paramètres physico-chimiques

Conductivité

NF EN 27888 (la température de rendu des résultats est de 25° C)

Carbone Organique Total (COT)

NF EN 1484

Couleur

NF EN ISO 7887

Equilibre calcocarbonique

Calculé selon la méthode Legrand-Poirier, qui nécessite :

-la mesure in situ du pH et de la température de l'eau

-le dosage des éléments majeurs de la balance ionique (TAC, Ca2 +, Mg2 +, Na +, K +, Cl-, SO42-, NO3-)

Indice permanganate

NF EN ISO 8467

pH

NF EN ISO 10523

Turbidité

NF EN ISO 7027-1

* Concernant les eaux minérales naturelles conditionnées, un dénombrement des bactéries coliformes et des E. coli doit être réalisé systématiquement à 36 +/-2° C et 44 +/-1° C.

B.-Méthodes spécifiques pour l'analyse des eaux brutes utilisées pour la production d'eaux destinées à la consommation humaine et des eaux brutes utilisées pour l'alimentation d'un bassin de piscine

Les méthodes d'analyse des eaux brutes définies dans le tableau ci-après sont réputées satisfaire aux exigences des alinéas III et IV de l'article 2 du présent arrêté. Les millésimes des normes sont précisés dans un avis publié au Journal officiel de la République française.

Paramètres à analyser

Méthode d'analyse

Paramètres microbiologiques

Cryptosporidium-Giardia

NF T 90-455

Sauf en cas de colmatage des substrats de filtration, l'analyse sera réalisée sur un volume de 10 L (ressources superficielles) et sur 100 L (ressources souterraines *)

Entérocoques intestinaux

NF EN ISO 7899-1 (ressources superficielles)

NF EN ISO 7899-2 (ressources souterraines *)

Entérovirus

Concentration : NF T 90-451

Dénombrement : NF T 90-451 ou NF EN 14 486

Escherichia coli (E. coli)

NF EN ISO 9308-3 (ressources superficielles)

NF EN ISO 9308-1 (ressources souterraines *)

Salmonelles

NF EN ISO 19250. Les confirmations biochimiques et sérologiques doivent être réalisées afin que le résultat soit exprimé en Salmonelles confirmées.

Paramètres physico-chimiques

Agents de surface réagissant au bleu de méthylène

NF EN 903 ou NF EN ISO 16265

Résultats exprimés en fonction de l'étalon lauryl-sulfate de sodium

Azote Kjeldahl

NF EN 25663

Couleur

NF EN ISO 7887

Conductivité

NF EN 27888 (la température de rendu des résultats est de 25° C)

Carbone Organique Total (COT)

NF EN 1484

Demande biochimique en oxygène après 5 jours (DBO5) à 20° C

NF EN ISO 5815-1

NF EN 1899-2

ISO 5815-2

Demande chimique en oxygène (DCO) (O2)

ST-DCO

NF T90-101

ISO 15705

Indice hydrocarbures

NF EN ISO 9377-2

Indice phénol

T 90-109

NF EN ISO 14402

Matières en suspension

NF EN 872

Odeur

NF EN 1622 (méthode courte)

Indice permanganate

NF EN ISO 8467

pH

NF EN ISO 10523

* Dans le cas de ressources souterraines karstiques impactées par des eaux superficielles, les méthodes préconisées pour les ressources superficielles pourront être utilisées si nécessaire.

Article Annexe II

MÉTHODES DE MESURE POUR LES ANALYSES DE RADIOACTIVITÉ DES EAUX DESTINÉES À LA CONSOMMATION HUMAINE, DES EAUX BRUTES UTILISÉES POUR LA PRODUCTION D'EAUX DESTINÉES À LA CONSOMMATION HUMAINE ET DES EAUX MINÉRALES NATURELLES UTILISÉES À DES FINS THÉRAPEUTIQUES EN ÉTABLISSEMENT THERMAL

Les méthodes d'analyse des eaux définies dans le tableau ci-après sont réputées satisfaire aux exigences de l'alinéa VI de l'article 2 du présent arrêté. Les millésimes des normes mentionnées dans le tableau ci-après sont précisés dans un avis publié au Journal officiel de la République française.

Paramètres à analyser

Méthodes d'analyse

Tritium (H)

NF EN ISO 9698

NF ISO 13168

NF EN ISO 19361

Radon (Rn) 222

NF EN ISO 13164-1

NF EN ISO 13164-2

NF EN ISO 13164-3

NF EN ISO 13164-4

Activité alpha globale

NF EN ISO 10704

NF EN ISO 11704

NF ISO 9696

Activité bêta globale

NF EN ISO 10704

NF EN ISO 11704

NF EN ISO 9697

Américium (Am) 241

NF ISO 13167

NF EN ISO 10703

Carbone (C) 14

NF EN ISO 13162

NF ISO 13168

NF EN ISO 19361

Césium (Cs) 134

NF EN ISO 10703

NF EN ISO 19361

Césium (Cs) 137

NF EN ISO 10703

NF EN ISO 19361

Cobalt (Co) 60

NF EN ISO 10703

NF EN ISO 19361

Iode (I) 131

NF EN ISO 10703

NF EN ISO 19361

Plomb (Pb) 210

NF EN ISO 13163

NF EN ISO 10703

NF EN ISO 19361

Plutonium (Pu) 238,239 et 240

NF ISO 13167

NF ISO 20899

Polonium (Po) 210

NF EN ISO 13161

Radium (Ra) 226

NF EN ISO 13165-1

NF EN ISO 13165-2

NF EN ISO 13165-3

NF EN ISO 10703

NF EN ISO 22908

Radium (Ra) 228

NF EN ISO 13165-3

NF EN ISO 10703

NF EN ISO 22908

Strontium (Sr) 90

NF EN ISO 13160

NF EN ISO 19361

Uranium (U) 238

NF ISO 13169

NF ISO 13166

NF EN ISO 17294-2

Uranium (U) 234

NF ISO 13169

NF ISO 13166

NF EN ISO 17294-2

Article Annexe III

CARACTÉRISTIQUES DE PERFORMANCE DES MÉTHODES D'ANALYSE DES EAUX DESTINÉES À LA CONSOMMATION HUMAINE (À L'EXCLUSION DES EAUX MINÉRALES NATURELLES) ET DES EAUX BRUTES (EAUX DOUCES SUPERFICIELLES ET EAUX SOUTERRAINES) UTILISÉES POUR LA PRODUCTION D'EAUX DESTINÉES À LA CONSOMMATION HUMAINE

A.-Caractéristiques de performances des méthodes d'analyse des eaux destinées à la consommation humaine (à l'exclusion des eaux minérales naturelles) et des eaux brutes utilisées pour la production d'eaux destinées à la consommation humaine

Les méthodes d'analyse des paramètres dans les eaux destinées à la consommation humaine (à l'exclusion des eaux minérales naturelles) et dans les eaux brutes utilisées pour la production d'eaux destinées à la consommation humaine respectent les caractéristiques de performances spécifiées dans le tableau ci-après . Les limites et références de qualité sont fixées à l'arrêté du 11 janvier 2007 relatif aux limites et références de qualité des eaux brutes et des eaux destinées à la consommation humaine mentionnées aux articles R. 1321-2 , R. 1321-3, R. 1321-7 et R. 1321-38 du code de la santé publique visé dans cet arrêté.

Paramètres à analyser

Limite de quantification (note 1)

Incertitude de la mesure en %

exprimée à la valeur de la limite

ou de la référence de qualité

(note 2)

Conditions

Acides haloacétiques

4 µg/ L

A compter du 1er janvier 2026

(Par substance individuelle)

50

(Par substance individuelle)

Acrylamide

0,05 µg/ L

Jusqu'au 31 décembre 2025

0,03 µg/ L

A compter du 1er janvier 2026

30

Aluminium

60 µg/ L

25

Ammonium

0,05 mg/ L

40

Antimoine

5 µg/ L

Jusqu'au 31 décembre 2019

1,5 µg/ L

A compter du 1er janvier 2020

40

Arsenic

10 µg/ L

Jusqu'au 31 décembre 2019

3 µg/ L

A compter du 1er janvier 2020

30

Baryum

0,1 mg/ L

25

Benzène

1 µg/ L jusqu'au 31 décembre 2019

0,3 µg/ L

A compter du 1er janvier 2020

40

Benzo (a) pyrène

0,01 µg/ L Jusqu'au 31 décembre 2019

0,003 µg/ L

A compter du 1er janvier 2020

50

Si la valeur de l'incertitude ne peut être atteinte, la meilleure technique disponible devrait être retenue (jusqu'à 60 %)

Bisphénol A

0,050 µg/ l

50

Bore

0,3 mg/ L

25

Bromates

10 µg/ L

Jusqu'au 31 décembre 2019

3 µg/ L

A compter du 1er janvier 2020

40

A compter du 1er janvier 2023

Carbone Organique Total (COT)

0,5 mg/ L

30

L'incertitude de mesures devrait être estimée au niveau de 2 mg/ L du COT. La norme EN 1484 est utilisée pour la spécification de l'incertitude de la méthode d'essai

Cadmium

1 µg/ L

25

Chlore libre et total

0,05 mg/ L

30

Chlorates

0,1 mg/ L

40

Chlorites

0,1 mg/ L

40

Chlorure de vinyle

0,5 µg/ L

Jusqu'au 31 décembre 2025

0,2 µg/ L

A compter du 1er janvier 2026

50 jusqu'au 31 décembre 2019

40

A compter du 1er janvier 2020

Chlorures

10 mg/ L

15

Chrome

6 µg/ L

30

Chrome VI

5 µg/ L

A compter du 1er janvier 2023

2 µg/ L

A compter du 1er janvier 2026

40

Conductivité

Sans objet

20

Cuivre

0,05 mg/ L

25

Cyanures totaux

20 µg/ L jusqu'au 31 décembre 2019

15 µg/ L à partir du 1er janvier 2020

30

1,2-dichloroéthane

3 µg/ L jusqu'au 31 décembre 2019

1 µg/ L

A compter du 1er janvier 2020

40

Epichlorydrine

0,1 µg/ L

Jusqu'au 31 décembre 2025

0,03 µg/ L

A compter du 1er janvier 2026

50 jusqu'au 31 décembre 2019

40 à partir du 1er janvier 2020

30 à compter du 1er janvier 2023

Fer

60 µg/ L

30

Analyse effectuée sur un échantillon non filtré acidifié à pH < ou égal à 2

Fluorures

0,2 mg/ L

20

Hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP)

0,01 µg/ L

(Par substance individuelle)

50

Les caractéristiques de performances s'appliquent à chacune des substances précisées à hauteur de 25 % de la valeur paramétrique

Manganèse

25 µg/ L

Jusqu'au 31 décembre 2019

15 µg/ L

À compter du 1er janvier 2020

30

Mercure

0,3 µg/ L

30

Total microcystines

0.1 µg/ L lorsque l'analyse est réalisée par LC/ MS-MS)

0.2 µg/ L par méthode ELISA

(Par variant)

50

Nickel

10 µg/ L

Jusqu'au 31 décembre 2019

6 µg/ L

A compter du 1er janvier 2020

25

Nitrates

5 mg/ L

15

Nitrites

0,05 mg/ L

20

Somme des substances alkylées per et polyfluorées

Au plus tard le 12 janvier 2024, la Commission établit des lignes directrices techniques relatives aux méthodes d'analyse pour la surveillance des substances alkylées per-et polyfluorés en vertu des paramètres total PFAS et Somme PFAS , y compris concernant les limites de détection, les valeurs paramétriques et la fréquence d'échantillonnage.

Indice permanganate

1 mg/ L

50

La détermination de l'indice permanganate n'est pas nécessaire si le COT est analysé.

Pesticides

0,05 µg/ L

Jusqu'au 31 décembre 2019

0, 03* µg/ L

A compter du 1er janvier 2020

30 **

* jusqu'à 0,05 µg/ L si le laboratoire justifie qu'une limite de quantification de 0,03 µg/ L ne peut être respectée

** jusqu'à 50 % si le laboratoire justifie qu'une incertitude de 30 % ne peut pas être respectée

AMPA, glufosinate et glyphosate

0,10 µg/ L

Jusqu'au 31 décembre 2025

0,03 µg/ L

A compter du 1er janvier 2026

(Par substance individuelle)

30 **

Aldrine, dieldrine, heptachlore, heptachlore époxyde

0,02 µg/ L

(Par substance individuelle)

30 **

pH

Sans objet

0, 2***

Incertitude en unité pH

*** : une tolérance de 0,5 est acceptée pour les eaux présentant un pH alcalin

Plomb

5 µg/ L

Jusqu'au 31 décembre 2019

3 µg/ L

A compter du 1er janvier 2020

1,5 µg/ L

A compter du 1er janvier 2036

30

Sélénium

5 µg/ L

Jusqu'au 31 décembre 2019

3 µg/ L

À compter du 1er janvier 2020

40

Sodium

1 mg/ L

15

Sulfates

10 mg/ L

15

Température

Dispositif de mesure raccordé aux étalons de référence internationaux

Tétrachloroéthylène et trichloroéthylène

2 µg/ L

(Par substance individuelle)

Tétrachloro éthylène : 40

Trichloro éthylène : 40

Les caractéristiques de performance s'appliquent à chacune des substances précisées à hauteur de 50 % de la limite de qualité, soit 5 µg/ L

Total trihalométhanes (THM)

5 µg/ L

(Par substance individuelle)

40

Les caractéristiques de performances s'appliquent à chacune des substances précisées à hauteur de 25 % de la limite de qualité soit 25 µg/ L

Turbidité

0,5

30

L'incertitude de la mesure doit être estimée au niveau de 1,0 NFU (unités néphélométriques formazine) conformément à la norme EN ISO 7027 ou à une autre méthode standard équivalente

Uranium

10 µg/ L

30

B.-Caractéristiques de performance des méthodes d'analyse des paramètres recherchés spécifiquement dans les eaux brutes

Paramètres à analyser

Valeur de la limite de qualité

ou valeur guide

Limite de quantification (note 1)

Indice hydrocarbures

1 mg/ L

0,1 mg/ L

C.-Caractéristiques de performance des méthodes d'analyse des eaux destinées à la consommation humaine (à l'exclusion des eaux minérales naturelles) des paramètres de la liste de vigilance

Paramètres

Valeurs de vigilance

Limite de quantification (1) (Note 1)

Incertitude de la mesure

en % exprimée à la valeur

de la limite

ou de la référence

de qualité

(Note 2)

Notes

17 béta estradiol

1 ng/ L

≤ 1 ng/ L

Nonylphénol

300 ng/ L

≤ 300 ng/ L

N° CAS 84852-15-3

Note 1.-La limite de quantification correspond à la concentration de l'analyte qui peut raisonnablement être déterminée avec un degré d'exactitude et de précision acceptable. Le respect de la norme NF T90-210 dont le millésime figure dans un avis au Journal officiel de la République française est réputé satisfaire à l'obtention d'une limite de quantification telle que définie dans cette note 1.

Note 2.-L'incertitude de la mesure est la valeur absolue du paramètre caractérisant la dispersion des valeurs quantitatives attribuées à un mesurande, sur la base des informations utilisées. Le critère de performance de l'incertitude de mesure (k = 2) est le pourcentage de la valeur paramétrique indiquée dans le tableau ou une valeur plus stricte. L'incertitude de mesure est estimée au niveau de la valeur paramétrique, sauf indication contraire. Le respect de la norme NF ISO 11352 dont le millésime figure dans un avis au Journal officiel de la République française est réputé satisfaire à l'obtention d'une incertitude telle que définie dans cette note 2.

Article Annexe IV

Caractéristiques de performance des méthodes d'analyse des eaux minérales naturelles

Les méthodes d'analyse des paramètres dans les eaux minérales naturelles conditionnées, distribuées en buvette publique ou utilisées à des fins thérapeutiques dans les établissements thermaux respectent les caractéristiques de performance spécifiées dans les tableaux ci-après.

A. Paramètres issus de la directive 2003/40/ CE

Paramètres

Valeur

paramétrique

Justesse

(en % de la valeur

paramétrique)

Fidélité (en % de la valeur

paramétrique)

Limite de détection

(en % de la valeur

paramétrique)

Limite de quantification

Antimoine

5 µg/L

25

25

25

2 µg/L jusqu'au 31 décembre 2019

1,5 µg/L à partir du 1er janvier 2020

Arsenic

10 µg/L

10

10

10

5 µg/L jusqu'au 31 décembre 2019

3 µg/L à partir du 1er janvier 2020

Baryum

1 mg/L

25

25

10

0,1 mg/L

Cadmium

3 µg/L

10

10

10

1 µg/L

Chrome

50 µg/L

10

10

10

6 µg/L

Cuivre

1 mg/L

10

10

5

0,05 mg/L

Cyanures totaux

70 µg/L

10

10

10

20 µg/L

Fluorures

5 mg/L

10

10

4

0,2 mg/L

Manganèse

500 µg/L

10

10

5

25 µg/L

Mercure

1 µg/L

20

10

20

0,3 µg/L

Nickel

20 µg/L

10

10

10

10 µg/L

Nitrates (en NO3-)

50 mg/L

10

10

10

5 mg/L

Nitrites (en NO2-)

0,1 mg/L

10

10

10

0,05 mg/L

Plomb

10 µg/L

10

10

10

3 µg/L

Sélénium

10 µg/L

10

10

10

5 µg/L

B. Paramètres complémentaires permettant d'apprécier la pureté originelle des eaux minérales naturelles

Les limites de quantification des méthodes d'analyse des paramètres mentionnés ci-après doivent permettre d'analyser des concentrations inférieures ou égales aux objectifs de pureté.

Paramètres

Limite de quantification

Incertitude en % exprimée

à la valeur de l'objectif de pureté

Trichloroéthylène

0,5 µg/L

50

Tétrachloréthylène

0,5 µg/L

50

Chloroforme

1 µg/L

50

Bromoforme

1 µg/L

50

Dibromochlorométhane

1 µg/L

50

Bromodichlorométhane

1 µg/L

50

Pour les autres micropolluants organiques, les méthodes d'analyse mises en œuvre permettent de mesurer, avec une incertitude inférieure ou égale à 50 %, des concentrations inférieures ou égales à 30 % des limites de qualité et références de qualité fixées au tableau B-2 de l'annexe I de l'arrêté du 14 mars 2007 modifié relatif aux critères de qualité des eaux conditionnées, aux traitements et mentions d'étiquetage particuliers des eaux minérales naturelles et de source conditionnées ainsi que de l'eau minérale naturelle distribuée en buvette publique.

C. Autres paramètres

Les méthodes d'analyse des paramètres non mentionnés dans les parties A et B de la présente annexe doivent a minima respecter les caractéristiques de performances de l'annexe III du présent arrêté (caractéristiques de performance pour les eaux destinées à la consommation humaine).

Article Annexe V

Caractéristiques de performance des méthodes de mesure pour les analyses de radioactivité des eaux destinées à la consommation humaine, des eaux brutes utilisées pour la production d'eaux destinées à la consommation humaine et des eaux minérales naturelles utilisées à des fins thérapeutiques en établissement thermal

Les méthodes d'analyse des paramètres de radioactivité respectent les limites de détection du tableau ci-après.

Paramètres

Limite de détection

(Notes 1 et 2)

Tritium (H)

10 Bq/L

Radon (Rn) 222

10 Bq/L

Activité alpha globale

0,04 Bq/L

Activité bêta globale

0,4 Bq/L

Américium (Am) 241

0,06 Bq/L

Carbone (C) 14

20 Bq/L

Césium (Cs) 134

0,5 Bq/L

Césium (Cs) 137

0,5 Bq/L

Cobalt (Co) 60

0,5 Bq/L

Iode (I) 131

0,5 Bq/L

Plomb (Pb) 210

0,02 Bq/L

Plutonium (Pu) 238,239 et 240

0,04 Bq/L

Polonium (Po) 210

0,01 Bq/L

Radium (Ra) 226

0,04 Bq/L

Radium (Ra) 228

0,02 Bq/L (Note 3)

Strontium (Sr) 90

0,4 Bq/L

Uranium (U) 238

0,02 Bq/L

Uranium (U) 234

0,02 Bq/L

Note 1. La limite de détection est calculée avec des probabilités d'erreurs du 1er et du 2e type de 0,05 chacune au maximum selon les normes NF EN ISO 11929 (parties 1 à 3) et NF ISO 11929-4 dont les millésimes sont précisés dans un avis publié au Journal officiel de la République française ou selon toute autre méthode considérée comme équivalente.

Note 2. Les incertitudes de mesure sont calculées et rapportées sous forme d'incertitudes types complètes ou d'incertitudes types élargies avec un facteur d'élargissement de 1,96 au minimum selon la norme NF ISO/ IEC 98-3 dont le millésime est précisé dans un avis publié au Journal officiel de la République française ou selon tout autre référentiel considéré comme équivalent.

Note 3. Cette limite de détection s'applique uniquement au contrôle initial de la dose indicative (DI) pour une nouvelle ressource en eau ; si le contrôle initial indique qu'il n'est pas plausible que le Ra-228 dépasse 20 % de la concentration dérivée, la limite de détection peut être portée à 0,08 Bq/L pour les mesures spécifiques de routine du Ra-228, jusqu'à ce qu'un éventuel nouveau contrôle de la DI soit requis.

Article Annexe VI

Méthodes d'échantillonnage et d'analyse des eaux de baignade

A. Echantillonnage en vue d'analyses microbiologiques (modalités issues de la directive 2006/7/ CE du Parlement européen et du Conseil du 15 février 2006 concernant la gestion de la qualité des eaux de baignade)

Dans la mesure du possible, les prélèvements sont effectués 30 centimètres en dessous de la surface de l'eau et dans une colonne d'eau profonde d'au moins 1 mètre. Les flacons pour l'échantillonnage subissent une stérilisation en autoclave pendant au moins 15 minutes à 121 °C, ou subissent une stérilisation sèche à 160 °C-170 °C pendant au moins 1 heure, ou sont des récipients d'échantillonnage irradiés provenant directement du fabricant. Le volume du récipient d'échantillonnage dépend de la quantité d'eau nécessaire pour chaque paramètre à contrôler. Le contenu minimal est de 250 mL. Le matériau des récipients d'échantillonnage doit être translucide. Pour éviter toute contamination accidentelle de l'échantillon, le préleveur applique une technique de prélèvement aseptique pour éviter toute contamination accidentelle de l'échantillon lors du remplissage du récipient jusqu'à sa fermeture. L'échantillon est clairement identifié à l'encre indélébile sur le récipient et sur le formulaire d'échantillonnage. Les échantillons d'eau sont protégés de l'exposition à la lumière, en particulier de la lumière directe du soleil, à tous les stades du transport. Les échantillons sont conservés à une température d'environ 5 °C ± 3 °C dans une enceinte réfrigérée. Le délai entre le prélèvement et l'analyse doit être aussi court que possible et limité à 6 heures pour les eaux de mer. Les échantillons sont analysés le jour même de leur prélèvement. En cas d'impossibilité pour des raisons pratiques telles que des contraintes géographiques, ce délai peut être dépassé après dérogation accordée lors de l'établissement du programme de surveillance et de contrôle sanitaire, les échantillons sont alors traités au plus tard dans les 24 heures. Dans l'intervalle, ils sont stockés dans l'obscurité et à une température de 5 °C ± 3 °C.

B. Méthodes d'analyses

Les méthodes d'analyse des eaux définies dans les tableaux ci-après sont réputées satisfaire aux exigences de l'article 4 du présent arrêté. Les millésimes des normes sont précisés dans un avis publié au Journal officiel de la République française.

-paramètres recherchés dans les eaux de baignade

Paramètres à analyser

Méthodes d'analyse

Escherichia coli (E. coli)

NF EN ISO 9308-3

Entérocoques intestinaux

NF EN ISO 7899-1

-paramètres complémentaires analysés dans les eaux de baignade artificielle

Paramètres à analyser

Méthode d'analyse

Pseudomonas aeruginosa

NF EN ISO 16266*

Staphylocoques pathogènes

NF T 90-412

pH

NF EN ISO 10523

Transparence

Mesurée au disque de Secchi

* Dans le cas des eaux de baignade artificielle, la méthode d'analyse est adaptée selon les modalités spécifiées dans le référentiel mentionné à l'article 2. II du présent arrêté.