Arrêté du 23 octobre 2017

• Date du texte: 23 octobre 2017
• Articles: 3

Article 1

Les emplois de représentant général du tourisme et de représentant du tourisme, mentionnés à l'article 3 de l'arrêté du 23 octobre 2017 portant application aux agents contractuels du ministère de l'économie et des finances en service à l'étranger du décret n° 69-697 du 18 juin 1969 fixant le statut des agents contractuels de l'Etat et des établissements publics de l'Etat à caractère administratif de nationalité française en service à l'étranger, sont classés selon les niveaux I, II et III conformément au tableau ci-après :

Niveau I

Niveau II

Niveau III

Allemagne

Belgique

Espagne

États-Unis

Grande-Bretagne

Italie

Japon

Canada

Chine

Pays-Bas

Suisse

Australie

Autriche

Brésil

Corée du Sud

Danemark

Emirats Arabes Unis

Inde

Irlande

Mexique

Russie

Suède

Article 2

L'arrêté du 30 décembre 1999 fixant la répartition en trois zones des services du tourisme français à l'étranger est abrogé.

Article 3

La secrétaire générale des ministères économiques et financiers est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.