Décret n°2017-1512 du 30 octobre 2017

• Numéro: 2017-1512
• Date du texte: 30 octobre 2017
• Articles: 5

Article 3

Au 1er janvier 2019, les militaires du rang, autres que ceux mentionnés à l'article 10 du décret du 12 septembre 2008 précité sont reclassés conformément au tableau de correspondance suivant :

GRADE

ÉCHELLE DE SOLDE

Situation ancienne

Situation nouvelle

Ancienneté de service conservée

Caporal-chef ou quartier-maître de 1re classe

Echelle de solde n° 4

Echelon exceptionnel

Echelon exceptionnel

Ancienneté acquise majorée d'un an

8e échelon

8e échelon

Ancienneté acquise

7e échelon

8e échelon

A partir de 19 ans de service

Ancienneté acquise

7e échelon

Avant 19 ans de service

6e échelon

6e échelon

Ancienneté acquise

5e échelon

5e échelon

Ancienneté acquise

4e échelon

4e échelon

Ancienneté acquise

3e échelon

3e échelon

Ancienneté acquise

2e échelon

2e échelon

Ancienneté acquise

1er échelon

1er échelon

Ancienneté acquise

Caporal-chef ou quartier-maître de 1re classe

Echelle de solde n° 3

9e échelon

7e échelon

Ancienneté acquise

8e échelon

7e échelon

Ancienneté acquise

7e échelon

7e échelon

Ancienneté acquise

6e échelon

6e échelon

Ancienneté acquise

5e échelon

5e échelon

Ancienneté acquise

4e échelon

4e échelon

Ancienneté acquise

3e échelon

3e échelon

Ancienneté acquise

2e échelon

2e échelon

Ancienneté acquise

1er échelon

1er échelon

Ancienneté acquise

Caporal-chef ou quartier-maître de 1re classe

Echelle de solde n° 2

8e échelon

5e échelon

Ancienneté acquise

7e échelon

5e échelon

Ancienneté acquise

6e échelon

5e échelon

Ancienneté acquise

5e échelon

5e échelon

Ancienneté acquise

4e échelon

4e échelon

Ancienneté acquise

3e échelon

3e échelon

Ancienneté acquise

2e échelon

2e échelon

Ancienneté acquise

1er échelon

1er échelon

Ancienneté acquise

Caporal ou quartier-maître de 2e classe

Echelle de solde n° 3

5e échelon

4e échelon

Ancienneté acquise

4e échelon

4e échelon

Ancienneté acquise

3e échelon

3e échelon

Ancienneté acquise

2e échelon

2e échelon

Ancienneté acquise

1er échelon

1er échelon

Ancienneté acquise

Echelle de solde n° 2

5e échelon

3e échelon

Ancienneté acquise

4e échelon

3e échelon

Ancienneté acquise

3e échelon

3e échelon

Ancienneté acquise

2e échelon

2e échelon

Ancienneté acquise

1er échelon

1er échelon

Ancienneté acquise

Soldat ou matelot

Echelle de solde n° 2

2e échelon

Echelon unique

Ancienneté acquise

1er échelon

Echelon unique

Ancienneté acquise

La majoration ci-dessus n'est accordée qu'une fois et n'est pas prise en compte pour l'avancement de grade ou pour le classement dans les échelons du grade supérieur.

Article 4

Au 1er janvier 2019, les militaires engagés du grade de sergent ou de second maître régis par le décret du 12 septembre 2008 précité sont reclassés conformément au tableau de correspondance suivant :

GRADE

ÉCHELLE DE SOLDE

Situation ancienne

Situation nouvelle

Ancienneté de service conservée

Sergent ou second maître

Échelle de solde n° 2

8e échelon

2e échelon

Ancienneté acquise

7e échelon

2e échelon

Ancienneté acquise

6e échelon

2e échelon

Ancienneté acquise

5e échelon

2e échelon

Ancienneté acquise

4e échelon

2e échelon

Ancienneté acquise

3e échelon

2e échelon

Ancienneté acquise

2e échelon

2e échelon

Ancienneté acquise

1er échelon

1er échelon

Ancienneté acquise

Article 5

Lorsque l'application du présent décret conduit à classer le militaire engagé à un échelon doté d'un indice brut conduisant à un traitement inférieur à celui qu'il détenait précédemment, il conserve, à titre personnel, le bénéfice de l'indice antérieur jusqu'au jour où il bénéficie, selon les règles fixées par le présent décret, d'un indice au moins égal.

Article 6

Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2019.

Article 7

La ministre des armées et le ministre de l'action et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.