La nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1er du décret du 14 octobre 1991 susvisé est attribuée pour les agents affectés aux bureaux des étrangers dans les conditions fixées dans les tableaux ci-dessous :
1) Personnels affectés dans les préfectures métropolitaines :
BUREAU DES ÉTRANGERS
Niveau des responsabilités exercées
Nombre
Nombre de points
par emploi
Nombre total
de points
Encadrement
A ou B
541
20
10 820
Guichet
B ou C
1731
10
17 310
2) Personnels affectés dans les départements et régions d'outre-mer, la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon, les collectivités à statut unique de Guyane et de Martinique et le Département de Mayotte :
BUREAU DES ÉTRANGERS
Niveau des responsabilités exercées
Nombre d'emplois
Nombre de points
par emploi
Nombre total
de points
Encadrement Niveau A
A
12
20
240
Encadrement niveau B
B
20
15
300
Guichet Niveau B
B
6
15
90
Guichet Niveau C
C
87
10
870