Arrêté du 2 novembre 2017

• Date du texte: 2 novembre 2017
• Articles: 3

Article 1

I.-A modifié les dispositions suivantes :

-ARRÊTÉ du 12 novembre 2014

Art. null

II.-Les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au titre des années 2018,2019 et 2020 dans le corps des ingénieurs de recherche régi par le décret n° 85-1534 du 31 décembre 1985 modifié en application du décret du 1er septembre 2005 susvisé sont les suivants :

-concernant le grade d'ingénieur de recherche de 1re classe :

-pour 2018 : 20 % ;

-pour 2019 : 20 % ;

-pour 2020 : 20 % ;

-concernant le grade d'ingénieur de recherche hors classe :

-pour 2018 : 10 % ;

-pour 2019 : 10 % ;

-pour 2020 : 10 %.

Article 2

Les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au titre des années 2017 et 2018 dans le corps des bibliothécaires régi par le décret n° 92-29 du 9 janvier 1992 modifié en application du décret du 1er septembre 2005 susvisé sont les suivants :

- pour 2017, 14,5 % ;

- pour 2018, 14,5 %.

Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.