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Pour l'application du décret du 6 juin 2008 susvisé, pour la période de référence fixée du 31 décembre 2012 au 31 décembre 2016, le taux de l'inflation ainsi que les valeurs annuelles du point à prendre en compte pour la mise en œuvre de la formule figurant à l'article 3 du même décret sont les suivants :
- taux de l'inflation : + 1,38 %
- valeur moyenne du point en 2012 : 55,563 5 euros
- valeur moyenne du point en 2016 : 55,730 2 euros
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
du Arrêté du 17 novembre 2017 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000036050774
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