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L'article M2, chapitre II, du titre Ier, du livre II du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public approuvé par l'arrêté du 25 juin 1980 susvisé est modifié conformément à l'article 2.
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er décembre 2017.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République Française.
du Arrêté du 15 novembre 2017 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000036116597
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