Arrêté du 21 novembre 2017

• Date du texte: 21 novembre 2017
• Articles: 3

Article 1

Forment des systèmes d'aérodromes au sens de l'article L. 6325-1 du code des transports :

- les aérodromes de Paris - Charles-de-Gaulle, Paris-Orly et Paris-Le Bourget ;

- les aérodromes de Nice-Côte d'Azur et Cannes-Mandelieu ;

- les aérodromes de Lyon - Saint-Exupéry et Lyon-Bron.

Article 2

L'exploitant du système d'aérodromes mentionné au deuxième alinéa de l'article 1er est autorisé à mettre en place un système de redevances commun couvrant les aéroports de Paris - Charles-de-Gaulle et Paris-Orly.

Article 4

Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.