Arrêté du 6 décembre 2017

• Date du texte: 6 décembre 2017
• Articles: 5

Article 1

Le taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au choix dans le corps des officiers de gendarmerie au titre de l'année 2018 est fixé, par grade, comme suit :

GRADE

TAUX APPLICABLE

2018

Chef d'escadron

17,22 %

Lieutenant-colonel

17,41 %

Colonel

14,98 %

Article 2

Le taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au choix dans le corps des sous-officiers de gendarmerie au titre de l'année 2018 est fixé, par grade, comme suit :

GRADE

TAUX APPLICABLE

2018

Maréchal des logis-chef

25,85 %

Adjudant

17,36 %

Adjudant-chef

12,04 %

Major

10,71 %

Article 3

Le taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au choix pour les sous-officiers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale au titre de l'année 2018 est fixé, par grade, comme suit :

GRADE

TAUX APPLICABLE

2018

Maréchal des logis-chef

8,98 %

Adjudant

14,57 %

Adjudant-chef

12,94 %

Major

9,26 %

Le nombre maximum de sous-officiers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale détenteurs de l'échelle de solde n° 4 est fixé à 50 % de l'effectif de ce corps, hors les militaires du grade de major.

Article 4

Le taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au choix pour les officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale au titre de l'année 2018 est fixé, par grade, comme suit :

GRADE

TAUX APPLICABLE

2018

Capitaine

40,91 %

Commandant

23,81 %

Lieutenant-colonel

30,30 %

Colonel

30 %

Article 5

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.