法律人 LawPlayer logo

資料由法律人 LawPlayer整理提供·Droit français / LawPlayer, à partir des données DILA (Légifrance)

Texte réglementaire

Arrêté du 8 décembre 2017

Numéro
Date du texte
8 décembre 2017
Articles
2
Article 1

I. - Les fonctions spécifiques exercées au sein de l'établissement public Météo-France qui peuvent être prises en compte pour l'application du 2° de l'article 14 du décret du 5 mars 1965 susvisé sont les suivantes :

1. Au sein des directions interrégionales :

- adjoint au directeur ;

- chef de division ou d'entité directement rattachée au directeur interrégional ;

- adjoint au chef d'une division chargée de l'observation ou de la prévision ;

- chef prévisionniste régional ;

- chef de centre météorologique ;

- adjoint au chef d'un centre météorologique à la direction interrégionale Antilles-Guyane ;

- chef prévisionniste cyclone à la direction interrégionale océan Indien.

2. Au sein des directions centrales et thématiques :

- adjoint au directeur ;

- chef d'entité de deux niveaux au plus inférieurs à celle de directeur ;

- adjoint au chef d'entité d'un niveau au plus inférieur à celle de directeur ;

- expert de haut niveau ou chef d'un projet nécessitant la coordination de plusieurs services dans le cadre de la mise en œuvre d'une politique publique ;

- chef prévisionniste du département prévision générale de la direction des opérations pour la prévision ;

- chef prévisionniste marine du département prévision marine et océanographique de la direction des opérations pour la prévision ;

- chef prévisionniste du centre interarmées de soutien météo océanographique des forces de la direction des services météorologiques ;

- chef prévisionniste aéronautique du département prévision de la direction des services météorologiques.

II. - Peut également être prise en compte pour l'application du 2° de l'article 14 du décret du 5 mars 1965 susvisé la fonction spécifique suivante :

- expert auprès d'une organisation internationale requérant une expérience diversifiée et des sujétions particulières.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

2 articles en vigueur

Citer ce texte

du Arrêté du 8 décembre 2017 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000036238444

Contient des informations publiques issues de la base LEGI, mise à disposition par la Direction de l’information légale et administrative (DILA) sous Licence Ouverte 2.0 (Etalab). Source : legifrance.gouv.fr.

FR-LicenceOuverte-2.0

本頁資料來源:Légifrance (DILA)·整理提供:法律人 LawPlayer· lawplayer.com