Article 2
I. - A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 avril 2017
Art. 6
II. - L'annexe du présent arrêté se substitue aux annexes I et II et au sommaire des annexes de l'arrêté du 21 avril 2017 susvisé.
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Texte réglementaire
Arrêté du 27 novembre 2017
Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexes
Article annexe-6
A créé les dispositions suivantes :
-Arrêté du 21 avril 2017
Sct. ANNEXE III : SOMMAIRE DES MAQUETTES, Art. null
3 articles en vigueur
Citer ce texte
du Arrêté du 27 novembre 2017 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000036238942
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