Arrêté du 16 décembre 2017

• Date du texte: 16 décembre 2017
• Articles: 7

Article 4

Les dispositions de l'article 2 entrent en vigueur le 1er janvier 2018.

Article 5

Le délégué à la sécurité routière et le directeur général de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Article Annexe I

CLASSE I : PATHOLOGIE CARDIO-VASCULAIRE

Les pathologies ou affections cardiovasculaires peuvent provoquer une altération subite des fonctions cérébrales qui constitue un danger pour la sécurité routière si elle survient pendant l'action de conduite. Les pathologies cardiovasculaires suivantes peuvent être un motif de restrictions temporaires ou permanentes à la conduite. Dans ces situations, la compatibilité avec le maintien, la délivrance ou le renouvellement du permis de conduire ne peut être validée qu'à condition d'un contrôle de ces pathologies assurant des conditions de conduite compatible avec les impératifs de sécurité routière.

Pour la délivrance ou le maintien du permis de conduire, le médecin agréé s'appuie pour rendre son avis sur les données anamnestiques et cliniques et les avis des spécialistes qui assurent le suivi de la pathologie. Un avis d'aptitude à durée limitée peut être rendu dans les situations requérant un suivi médical régulier. A titre exceptionnel, dans certaines situations ou l'inaptitude à la conduite serait de mise, le permis de conduire peut être délivré ou renouvelé à condition que les motifs dérogatoires soient dûment justifiés par un avis médical autorisé. Dans ces cas, l'avis d'aptitude établi par un médecin agréé précise une durée limitée.

Pour les médecins intervenant dans le parcours de soins, ces mêmes critères doivent guider les recommandations à leurs patients sur la compatibilité de leur pathologie avec la conduite et l'orientation vers un médecin agréé pour évaluer l'aptitude.

1.1. Coronaropathies

1.1.1 Syndrome coronaire aigu : infarctus aigu du myocarde et/ou angine de poitrine instable

Compatibilité selon avis spécialisé. La reprise de la conduite ne peut être autorisée avant un délai minimum de 4 semaines en cas d'atteinte myocardique significative.

1.1.2 Coronaropathie asymptomatique et angine de poitrine stable

Compatibilité selon avis spécialisé. Incompatibilité tant que persiste une symptomatologie survenant au repos, à l'effort léger ou lors de l'action de conduite en dépit du traitement mis en œuvre.

1.1.3 Angioplastie hors syndrome coronaire aigu

Compatibilité selon avis spécialisé attestant d'un bon résultat clinique.

1.1.4 Pontage coronaire

Compatibilité selon avis spécialisé attestant d'un bon résultat clinique.

1.2. Troubles du rythme et de la conduction

1.2.1 Tachycardie supra ventriculaire paroxystique

Compatibilité selon avis spécialisé. Incompatibilité tant que les symptômes ne sont pas contrôlés (notamment lipothymies et syncopes).

1.2.2 Fibrillation ou flutter auriculaire

Compatibilité selon avis spécialisé. Incompatibilité tant que les symptômes ne sont pas contrôlés (notamment lipothymies et syncopes).

1.2.3 Tachycardie ventriculaire non soutenue sur cœur sain

Compatibilité selon avis spécialisé après contrôle de la cause. Incompatibilité tant que les symptômes ne sont pas contrôlés (notamment lipothymies et syncopes).

1.2.4 Tachycardie ventriculaire non soutenue sur cœur pathologique

Compatibilité selon avis spécialisé. Incompatibilité tant que les symptômes ne sont pas contrôlés (notamment lipothymies et syncopes).

1.2.5 Tachycardie ventriculaire soutenue ou fibrillation ventriculaire en rapport avec une cause aiguë et curable

Compatibilité selon avis spécialisé, après contrôle de la cause. Incompatibilité en cas de tachycardie ventriculaire soutenue et/ou tant que les symptômes ne sont pas contrôlés (notamment lipothymies et syncopes).

1.2.6 Tachycardie ventriculaire soutenue ou fibrillation ventriculaire en rapport avec une cause chronique

Compatibilité avec la conduite selon avis spécialisé. Incompatibilité en cas de tachycardie ventriculaire soutenue et/ou tant que les symptômes ne sont pas contrôlés (notamment lipothymies et syncopes).

1.2.7 Défibrillateur automatique implantable

Chez les patients porteurs d'un défibrillateur implantable, un avis d'aptitude limitée à cinq ans peut être rendu, selon avis spécialisé, et sous réserve d'un suivi spécialisé régulier. La reprise de la conduite ne peut être autorisée avant un délai minimum de 3 mois en cas de primo-implantation (réduit à 2 semaines en prévention primaire) ou de choc électrique approprié délivré. En cas de choc électrique inapproprié, incompatibilité jusqu'à correction de la cause. La reprise de conduite après remplacement de matériel est déterminée selon avis spécialisé.

1.2.8 Défibrillateur externe portable (gilet)

Incompatibilité.

1.2.9 Dysfonction sinusale et bloc auriculo-ventriculaire

Compatibilité selon avis spécialisé, notamment sur l'indication de pose d'un stimulateur cardiaque.

1.2.10 Pose de stimulateur cardiaque

Compatibilité selon avis spécialisé. Un avis d'aptitude limitée à cinq ans peut être rendu et sous réserve d'un suivi spécialisé régulier selon les symptômes et le risque d'évolution.

1.3. Syncope

1.3.1 Syncope unique sans pathologie sous-jacente

Incompatibilité tant que le risque évolutif n'a pas été apprécié.

1.3.2 Syncope récurrente

Compatibilité avec la conduite selon avis spécialisé. Un avis d'aptitude peut être rendu limité dans le temps.

1.4. Accident vasculaire cérébral

1.4.1 Accident ischémique transitoire

cf. 4.7

1.4.2 Infarctus cérébral

cf. 4.7

1.4.3 avec hémorragique et malformations vasculaires cérébrales

cf. 4.7

1.5. Hypertension artérielle

HTA maligne

Incompatibilité en cas de signes d'hypertension artérielle maligne.

Compatibilité avec la conduite selon avis spécialisé, après contrôle de l'HTA maligne.

1.6. Insuffisance cardiaque chronique

1.6.1 Insuffisance cardiaque chronique NYHA IV permanent

Incompatibilité.

1.6.2 Insuffisance cardiaque classes NYHA III

Stade III permanent : Compatibilité selon avis spécialisé. Un avis d'aptitude peut être rendu limité dans le temps selon avis spécialisé.

1.7. Valvulopathies

1.7.1 Valvulopathie avec régurgitation aortique, sténose aortique, régurgitation mitrale ou sténose mitrale

Compatibilité sur avis spécialisé. Incompatibilité s'il est estimé que la capacité́ fonctionnelle correspond à la classe NYHA IV ou si des épisodes de syncope ont été rapportés. Dans les autres cas un avis d'aptitude peut être rendu limité dans le temps, selon avis spécialisé.

1.7.2 Valvulopathie traitée chirurgicalement

Compatibilité selon avis spécialisé, et en l'absence de manifestations cliniques pouvant avoir un retentissement sur les impératifs de sécurité routière.

1.8. Pathologies vasculaires

Anévrisme aortique connu et/ou traité

Incompatibilité lorsque le diamètre aortique maximal expose à un risque élevé́ de rupture soudaine. Après intervention, compatibilité selon avis spécialisé.

1.9. Dispositifs d'assistance cardiaque

Compatibilité selon avis spécialisé. Un avis d'aptitude limitée dans le temps peut être rendu, et sous réserve de suivi spécialisé régulier.

1.10. Cardiopathie congénitale

Compatibilité selon avis spécialisé. Un avis d'aptitude peut être rendu limité dans le temps, selon l'avis spécialisé.

1.11. Transplantation cardiaque

Compatibilité selon avis spécialisé, et en l'absence de symptômes pouvant avoir un retentissement sur les impératifs de sécurité routière. Un avis d'aptitude limitée à cinq ans maximum peut être rendu et sous réserve de suivi spécialisé régulier.

1.12. Cardiomyopathies structurelles et électriques

1.12.1 Cardiomyopathies hypertrophiques

Compatibilité selon avis spécialisé, et en l'absence de symptômes pouvant avoir un retentissement sur les impératifs de sécurité routière. Un avis d'aptitude peut être rendu limité dans le temps, selon avis spécialisé.

1.12.2 Syndrome du QT long avec syncope, torsade de pointes et QTc> 500 ms

Compatibilité selon avis spécialisé, et en l'absence de symptômes pouvant avoir un retentissement sur les impératifs de sécurité routière. Un avis d'aptitude peut être rendu limité dans le temps, selon avis spécialisé.

1.12.3 Syndromes de Brugada, avec syncope ou mort subite cardiaque avortée

Compatibilité selon avis spécialisé, et en l'absence de symptômes pouvant avoir un retentissement sur les impératifs de sécurité routière. Un avis d'aptitude peut être rendu limité dans le temps, selon avis spécialisé

1.12.4 Autres cardiomyopathies : cardiomyopathie ventriculaire droite arythmogène, cardiomyopathie par non compaction, tachycardie ventriculaire polymorphe catécholaminergique et syndrome du QT court, par exemple, ou cardiomyopathies non connues qui pourraient être découvertes

Compatibilité selon avis spécialisé, et en l'absence de symptômes pouvant avoir un retentissement sur les impératifs de sécurité routière. Un avis d'aptitude peut être rendu limité dans le temps, selon avis spécialisé.

Article Annexe II

CLASSE VI : PATHOLOGIE METABOLIQUE ET TRANSPLANTATION

6.2. Diabète

6.2.1 Traité par médicaments pour le diabète

Cf. classe 1 et paragraphe 2.1. Avis médical régulier, adapté à chaque cas, dont l'intervalle ne doit toutefois pas excéder 5 ans. Le médecin sera particulièrement vigilant dans l'évaluation du risque hypoglycémique.

6.2.2 Diabète traité par médicaments susceptibles de provoquer une hypoglycémie

Un candidat ou un conducteur souffrant de diabète qui suit un traitement médicamenteux susceptible de provoquer une hypoglycémie doit prouver qu'il comprend le risque d'hypoglycémie et qu'il maîtrise ce risque de manière adéquate.

Le permis de conduire n'est ni maintenu, délivré ou renouvelé pour un candidat ou un conducteur qui n'est pas suffisamment conscient des risques liés à l'hypoglycémie.

Le permis de conduire peut être maintenu, délivré ou renouvelé dans des cas exceptionnels à condition que ce maintien, cette délivrance ou ce renouvellement soit dûment justifié par un avis spécialisé et subordonné à un suivi médical régulier attestant que le sujet est toujours capable de conduire un véhicule dans des conditions compatibles avec les impératifs de sécurité routière.

Un avis d'aptitude peut être rendu limité à 5 ans maximum, selon avis spécialisé.

6.2.3 Diabète avec hypoglycémie sévère récurrente

On définit les cas d' " hypoglycémie sévère ", où l'assistance d'une tierce personne est nécessaire, et les cas d' " hypoglycémie récurrente ", lorsqu'une deuxième hypoglycémie sévère survient au cours d'une période de douze mois.

Le permis de conduire n'est ni maintenu, délivré ou renouvelé pour un candidat ou un conducteur qui souffre d'hypoglycémie sévère récurrente, à moins que ce maintien, cette délivrance ou ce renouvellement ne soit soutenu par un avis spécialisé et d'un suivi médical régulier.

En cas d'hypoglycémie sévère récurrente survenant durant les heures de veille, le permis de conduire n'est ni maintenu, délivré ni renouvelé jusqu'à ce que trois mois se soient écoulés depuis la dernière crise.

Le permis de conduire peut être maintenu, délivré ou renouvelé dans des cas exceptionnels à condition que ce maintien, cette délivrance ou ce renouvellement soit dûment justifié par un avis spécialisé et subordonné à un suivi médical régulier attestant que le sujet est toujours capable de conduire un véhicule dans des conditions compatibles avec les impératifs de sécurité routière

Article Annexe III

CLASSE I : PATHOLOGIE CARDIO-VASCULAIRE

Les pathologies ou affections cardiovasculaires peuvent provoquer une altération subite des fonctions cérébrales qui constitue un danger pour la sécurité routière si elle survient pendant l'action de conduite. Ces pathologies peuvent donc donner lieu à un aménagement du permis de conduire. Pour les pathologies cardiovasculaires suivantes, la compatibilité avec le maintien, la délivrance ou le renouvellement du permis de conduire ne peut être validée tant que le contrôle de ces pathologies ne permet pas d'assurer des conditions de conduite compatible avec les impératifs de sécurité routière. Pour la délivrance ou le maintien du permis de conduire, le médecin agréé s'appuie pour rendre son avis sur les données anamnestiques et cliniques et les avis des spécialistes qui assurent le suivi de la pathologie. Un avis d'aptitude à durée limitée peut être rendu dans les situations requérant un suivi médical régulier.

Pour les médecins intervenant dans le parcours de soin, ces mêmes critères doivent guider les recommandations à leurs patients sur la compatibilité de leur pathologie avec la conduite et l'orientation vers un médecin agréé pour évaluer l'aptitude.

1.1 Coronaropathies

1.1.1 Syndrome coronaire aigu : infarctus aigu du myocarde et/ou angine de poitrine instable

Compatibilité selon avis spécialisé à la reprise de conduite, délivrance ou renouvellement de permis de conduire. En cas d'atteinte myocardique significative, la reprise de la conduite ne peut être autorisée qu'après un délai minimum de 6 semaines.

1.1.2 Coronaropathie asymptomatique et angine de poitrine stable

Incompatibilité si symptomatique au repos, à l'effort léger ou lors de l'action de conduite. Compatibilité selon avis spécialisé attestant de la stabilisation de la pathologie.

1.1.3 Angioplastie hors syndrome coronaire aigu

La reprise de la conduite ne peut être autorisée qu'après un délai minimum de 4 semaines après réalisation de l'angioplastie. Compatibilité selon avis spécialisé attestant de la récupération et des résultats satisfaisants.

1.1.4 Pontage coronaire

Compatibilité à la reprise de conduite selon l'avis spécialisé.

1.2 Troubles du rythme et de la conduction

1.2.1 Tachycardie supra ventriculaire paroxystique

Incompatibilité en cas de signes fonctionnels sévères (lipothymies, syncopes…) jusqu'au contrôle des symptômes. Compatibilité selon avis spécialisé. Un avis d'aptitude avec limitation dans le temps pourra être rendu, sous réserve d'un suivi spécialisé régulier.

1.2.2 Fibrillation ou flutter auriculaire

Incompatibilité en cas de signes fonctionnels sévères (lipothymies, syncopes…) jusqu'au contrôle des symptômes. Compatibilité selon avis spécialisé, Un avis d'aptitude peut être rendu limité dans le temps, selon l'avis spécialisé.

1.2.3 Extrasystoles ventriculaires sur cœur pathologique

Compatibilité selon les éventuelles restrictions liées à la cardiopathie sous-jacente.

1.2.4 Tachycardie ventriculaire non soutenue sur cœur sain

Compatibilité selon avis spécialisé. Incompatibilité tant que les symptômes ne sont pas contrôlés (notamment lipothymies et syncopes).

1.2.5 Tachycardie ventriculaire non soutenue sur cœur pathologique

Incompatibilité temporaire jusqu'à avis spécialisé, et tant que les symptômes ne sont pas contrôlés (notamment lipothymies et syncopes). Compatibilité selon avis spécialisé. Un avis d'aptitude avec limitation dans le temps peut être rendu, sous réserve d'un suivi spécialisé régulier.

1.2.6 Tachycardie ventriculaire soutenue ou fibrillation ventriculaire en rapport avec une cause aiguë et curable

Incompatibilité temporaire jusqu'à avis spécialisé et contrôle de la cause. Puis compatibilité après contrôle de la cause et selon avis spécialisé.

1.2.7 Tachycardie ventriculaire soutenue ou fibrillation ventriculaire en rapport avec une cause chronique

Incompatibilité jusqu'à avis spécialisé. Si confirmation d'une cause non curable : incompatibilité permanente.

1.2.8 Défibrillateur automatique implantable

Avis spécialisé obligatoire.

Incompatibilité si confirmation de l'indication d'une pose d'un défibrillateur. En cas de refus d'implantation par le patient, maintien de l'incompatibilité.

1.2.9 Défibrillateur externe portable (gilet)

Incompatibilité.

1.2.10 Dysfonction sinusale et bloc auriculo-ventriculaire

Compatibilité selon avis spécialisé, et absence d'indication de pose d'un stimulateur cardiaque. Un avis d'aptitude avec limitation dans le temps peut être rendu, sous réserve d'un suivi spécialisé régulier.

1.2.11. Pose de stimulateur cardiaque

Compatibilité selon avis spécialisé, et après un délai minimum de 2 semaines suivant l'implantation ou le remplacement du stimulateur. Un avis d'aptitude avec limitation dans le temps peut être rendu, sous réserve d'un suivi spécialisé régulier, selon les symptômes et le risque d'évolution.

1.3. Syncope

1.3.1 Syncope unique sans pathologie sous-jacente

Incompatibilité jusqu'à l'évaluation du risque évolutif par un spécialiste.

1.3.2 Syncope récurrente

Incompatibilité sauf avis spécialisé favorable précisant notamment l'efficacité du traitement éventuel et l'absence de risque de récidive. Un avis d'aptitude avec limitation dans le temps peut être rendu, sous réserve d'un suivi spécialisé régulier.

1.4. Accidents vasculaires cérébraux

1.4.1 Accident ischémique transitoire

cf. 4.7

1.4.2 Infarctus cérébral

cf. 4.7

1.4.3 avec hémorragique et malformations vasculaires cérébrales

cf. 4.7

1.5. Hypertension artérielle

HTA maligne et HTA grade III

Incompatibilité en cas d'HTA grade III (pression artérielle systolique supérieure à 180 mmHg et /ou si la pression artérielle diastolique est supérieure à 110 mmHg) ou en cas de signes d'hypertension artérielle maligne. Compatibilité selon avis spécialisé pour l'HTA maligne, et/ou après stabilisation de l'HTA sous ces seuils. Un avis d'aptitude avec limitation dans le temps peut être rendu, sous réserve d'un suivi médical régulier.

1.6. Insuffisance cardiaque chronique

1.6.1. Insuffisance cardiaque chronique NYHA III et IV permanent

Incompatibilité.

1.6.2 Insuffisance cardiaque classes NYHA I, II

Compatibilité selon avis spécialisé. Incompatibilité si FE <35%.

Si FE>35%, un avis d'aptitude avec limitation dans le temps peut être rendu, sous réserve d'un suivi spécialisé régulier.

1.7. Valvulopathies

1.7.1 Valvulopathie avec régurgitation aortique, sténose aortique, régurgitation mitrale ou sténose mitrale

Incompatibilité si la capacité́ fonctionnelle correspond à la classe NYHA III ou IV, ou si des épisodes de syncope ont été́ rapportés. Dans les autres cas, compatibilité sur avis spécialisé. Un avis d'aptitude avec limitation dans le temps peut être rendu, sous réserve d'un suivi spécialisé régulier.

1.7.2 Valvuloplastie traitée chirurgicalement

Compatibilité selon avis spécialisé. Incompatibilité en cas de manifestations cliniques pouvant avoir un retentissement sur les impératifs de sécurité routière. Un avis d'aptitude avec limitation dans le temps peut être rendu, sous réserve d'un suivi spécialisé régulier.

1.8. Pathologies vasculaires

1.8.1 Anévrisme aortique connu et/ou traité

Incompatibilité si diamètre supérieur à 5,5 cm.

Après intervention : compatibilité donnée sous réserve selon avis spécialisé. Un avis d'aptitude avec limitation dans le temps peut être rendu, sous réserve d'un suivi spécialisé régulier.

1.8.2 Sténose carotidienne serrée

Compatibilité selon avis spécialisé. Un avis d'aptitude avec limitation dans le temps peut être rendu, sous réserve d'un suivi spécialisé régulier.

1.9. Dispositifs d'assistance cardiaque

Incompatibilité.

1.10. Cardiopathie congénitale

Compatibilité selon avis spécialisé.

L'avis d'aptitude peut être rendu limité dans le temps, selon l'avis spécialisé.

1.11. Transplantation cardiaque

Un avis d'aptitude avec limitation dans le temps peut être rendu, sous réserve d'un suivi spécialisé régulier.

1.12. Cardiomyopathies structurelles et électriques

1.12.1 Cardiomyopathie hypertrophique

Compatibilité selon avis spécialisé. Incompatibilité si antécédents de syncope ou lorsqu'au moins deux des conditions ci-après sont réunies : épaisseur de la paroi du ventricule gauche > 3 cm, tachycardie ventriculaire non soutenue, antécédents familiaux de mort subite (parent du premier degré), pas d'élévation de la pression artérielle à l'effort. Un avis d'aptitude avec limitation dans le temps peut être rendu, sous réserve d'un suivi spécialisé régulier.

1.12.2 Syndrome du QT long avec syncope, torsade de pointes et QTc> 500 ms

Incompatibilité.

1.12.3 Syndrome de Brugada, avec syncope ou mort subite cardiaque avortée

Incompatibilité.

1.12.4 Autres cardiomyopathies connues (cardiomyopathie ventriculaire droite arythmogène, cardiomyopathie par non compaction, tachycardie ventriculaire polymorphe catécholaminergique et syndrome du QT court, par exemple) ou des cardiomyopathies non connues

Compatibilité selon avis spécialisé, notamment sur le risque d'événement invalidant soudain et en l'absence de symptômes pouvant avoir un retentissement sur les impératifs de sécurité routière. Un avis d'aptitude avec limitation dans le temps peut être rendu, sous réserve d'un suivi spécialisé régulier.

Article Annexe IV

4.1.1 : Mésusage d'alcool / Trouble de l'usage de l'alcool

Incompatibilité pendant la période d'alcoolisation. Avant autorisation de reprise de la conduite, évaluation obligatoire par la commission médicale. Celle-ci prendra en compte les éléments cliniques et sociaux, et, si nécessaire, les éléments biologiques ainsi qu'un avis spécialisé. À l'issue d'un premier examen justifié par ou objectivant un mésusage d'alcool, l'aptitude ne pourra être supérieure à un an afin d'évaluer les modifications du comportement d'alcoolisation. Les échéances peuvent être raccourcies, notamment en cas de récidive et/ou de mentions restrictives.

Dans le cas de dépendance avec signes de dépendance physique, un avis d'inaptitude est prononcé dès lors que l'état médical n'est pas compatible avec les exigences de la sécurité routière.

Article Annexe V

4.1.1 : Mésusage d'alcool / Trouble de l'usage de l'alcool

Incompatibilité pendant la période d'alcoolisation.

Avant autorisation de reprise de la conduite, évaluation obligatoire par la commission médicale. Celle-ci prendra en compte les éléments cliniques et sociaux et, si nécessaire, les éléments biologiques ainsi qu'un avis spécialisé. À l'issue d'un premier examen justifié par ou objectivant un mésusage d'alcool, l'aptitude ne pourra être supérieure à six mois afin d'évaluer les modifications du comportement d'alcoolisation.

Dans le cas de dépendance avec signes de dépendance physique, un avis d'inaptitude est prononcé dès lors que l'état médical n'est pas compatible avec les exigences de la sécurité routière. Dans ce cas ou dans les cas de récidive, une fois que les conditions médicales, établies au vu des éléments médicaux présentés, lesquels comprennent obligatoirement un avis spécialisé, permettent de prononcer un avis d'aptitude médicale à la conduite, la situation sera réévaluée tous les six mois pendant les trois premières années au moins. Ultérieurement, la périodicité des examens sera à l'appréciation de la commission médicale.

Les risques additionnels liés aux conditions de travail seront envisagés avec la plus extrême prudence.