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Les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au titre des années 2018, 2019 et 2020 dans le corps des officiers de port adjoint du ministère de la transition écologique et solidaire, en application du décret du 1er septembre 2005 susvisé figurent en annexe du présent arrêté.
Le directeur des ressources humaines du ministère de la transition écologique et solidaire est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.
CORPS ET GRADE
TAUX APPLICABLES
(en pourcentage)
2018
2019
2020
Corps des officiers de port adjoint
Lieutenant de port du 1er classe
12 %
12 %
12 %
du Arrêté du 15 novembre 2017 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000036242658
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