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Texte réglementaire

Décret n°2017-1716 du 20 décembre 2017

Numéro
2017-1716
Date du texte
20 décembre 2017
Articles
3
Article 1

Sont classés en parc naturel régional, pour une durée de quinze ans à compter de la date de publication du présent décret, sous la dénomination de " parc naturel régional de la Sainte-Baume " :

1. Dans le département du Var :

En totalité, les territoires des communes de : Belgentier, Evenos, Garéoult, La Celle, Mazaugues, Méounes-lès-Montrieux, Nans-Les-Pins, Néoules, Plan-d'Aups-Sainte-Baume, Riboux, La Roquebrussanne, Rougiers, Saint-Zacharie, Signes.

En partie, les territoires des communes de : Le Beausset, Brignoles, La Cadière-d'Azur, Le Castellet, Evenos, Pourcieux, Pourrières, Saint-Maximin-la-Sainte-Baume, Solliès-Toucas, Tourves.

2. Dans le département des Bouches-du-Rhône :

En totalité, le territoire de la commune de Cuges-Les-Pins, Roquevaire, Trets.

En partie, les territoires des communes de : Auriol, Gémenos, Roquevaire.

Article 2

La charte du parc naturel régional de la Sainte-Baume est adoptée par le présent décret, auquel elle est annexée (1).

Article 3

Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

3 articles en vigueur

Citer ce texte

du Décret n°2017-1716 du 20 décembre 2017 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000036242972

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