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L'arrêté du 5 novembre 2013 publié au Journal officiel du 19 novembre 2013 est abrogé, en tant qu'il inscrit l'établissement « Penarroya, puis Metaleurop, puis Metaleurop Nord », 1, avenue Malfidano, BP 1,62950 Noyelles-Godault, de 1962 à 1996.
L'arrêté du 2 mars 2016 publié au Journal officiel du 24 mars 2016 est abrogé, en tant qu'il inscrit l'établissement Penarroya puis Metaleurop Nord, 1, avenue Malfidano, BP 1,62950 Noyelles-Godault, de 1962 à 1989.
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 3 juillet 2000
Art. Annexe II
Le directeur de la sécurité sociale, le directeur général du travail et la directrice du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
du Arrêté du 19 décembre 2017 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000036243645
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