Arrêté du 6 décembre 2017

• Date du texte: 6 décembre 2017
• Articles: 5

Article 1

Outre le regroupement de composantes créé par le conseil d'administration de l'université de Pau après avis de son conseil académique et dénommé " Collège Sciences Sociales et Humanités (SSH) ", il est créé au sein de l'université deux regroupements de composantes au sens de l'article L. 713-1 du code de l'éducation dénommés respectivement " Collège Sciences et Technologies pour l'Energie et Environnement (STEE) " et " Collège Etudes Européennes et Internationales (2EI) ".

Article 2

L'université de Pau fixe dans ses statuts la liste des composantes membres de chaque regroupement de composantes.

Article 3

L'université de Pau détermine la composition provisoire du conseil de chacun des regroupements de composantes, les modalités de désignation de ses membres, ainsi que le critère de rattachement des personnels et des usagers aux collèges.

Le président de l'université de Pau est responsable de l'organisation des élections des membres du conseil de chaque regroupement de composantes.

Article 5

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2018.

Article 6

Le recteur de l'académie de Bordeaux, chancelier des universités, et le président de l'université de Pau sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.