A abrogé les dispositions suivantes :
-Arrêté du 4 janvier 2012
Art. 1, Art. 2, Sct. Annexe, Art. null
-Arrêté du 4 octobre 2012
Art. 1, Art. 2, Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III
-Arrêté du 26 décembre 2012
Art. 1, Art. 2, Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II
-Arrêté du 26 décembre 2012
Art. 1, Art. 2, Sct. Annexe, Art. null
-ARRÊTÉ du 11 décembre 2014
Art. 2, Sct. Annexe, Art. null
-Arrêté du 10 décembre 2015
Art. 1, Art. 2, Sct. Annexe, Art. null
Les arrêtés ci-après sont abrogés à compter du 1er janvier 2018 :
-arrêté du 9 février 2016 portant validation du programme LED dans les TEPCV dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie ;
-arrêté du 5 août 2016 portant validation du programme Expérimentation d'un passeport de rénovation énergétique dans les TEPCV avec pré-diagnostic en ligne dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie.