Décret n°2017-1734 du 21 décembre 2017

• Numéro: 2017-1734
• Date du texte: 21 décembre 2017
• Articles: 3

Article 7

Les avancements à l'échelon exceptionnel de la hors classe des maîtres de conférences au titre de l'année 2017 pourront être prononcés en 2018.

Article 8

Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er septembre 2017, à l'exception du 1° de l'article 1er, du 1° de l'article 5 et du 2° de l'article 6.

Article 9

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation et le ministre de l'action et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.