Article 1
Le cahier des charges de la société nationale de programme France Télévisions, annexé au décret du 23 juin 2009 susvisé, est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 6 du présent décret.
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Texte réglementaire
Décret n°2017-1746 du 22 décembre 2017
Article 3
A modifié les dispositions suivantes :
-Décret n° 2009-796 du 23 juin 2009
Art. Annexe
Article 7
L'article 3 du présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2018.
Article 8
La ministre de la culture est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
4 articles en vigueur
Citer ce texte
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