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Texte réglementaire

Arrêté du 23 novembre 2017

Numéro
Date du texte
23 novembre 2017
Articles
1
Article 10

Les recteurs des académies de Montpellier, Nancy-Metz, Rennes, Versailles, chanceliers des universités, les vice-recteurs de la Nouvelle Calédonie, de la Polynésie française, les présidents des universités de Brest, Nouvelle-Calédonie, Polynésie française, Versailles-Saint-Quentin-en-Yvelines, du grand établissement université de Lorraine et de la communauté d'universités et établissements Languedoc-Roussillon Université sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 articles en vigueur

Citer ce texte

du Arrêté du 23 novembre 2017 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000036255717

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