Arrêté du 18 décembre 2017

• Date du texte: 18 décembre 2017
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Article 3

Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture et les préfets de départements littoraux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié, ainsi que ses annexes, au Journal officiel de la République française.

Article Annexe I

Eléments devant figurer dans la déclaration des captures

N° FDP xxxxxxxx

FICHE DE PECHE A PIED-Remplir une fiche de pêche distincte pour chaque département

Identification du pêcheur maritime à pied professionnel

NOM, Prénom du pêcheur :

Identification du navire s'il y a lieu (a)

Nom du navire

N° identifiant unique du pêcheur :

Quartier et n° d'immatriculation

Descriptions des pêches effectuées

Date (jour/ mois/ année)

Zone de pêche (code gisement) (b)

Temps de pêche effective (exprimé en heures) (e)

Descriptif Engin

Engin (c)

Maillage (e)

(en mm étiré)

Dimension (e) (d)

(en m)

Espèces pêchées (c)

Poids des produits pêchés (exprimé en kilogramme)

Total

Espèces rejetées (e)

Poids des espèces rejetées (exprimé en kilogramme)

Total

Date de clôture du feuillet :

(Date de validation pour la télédéclaration)

a) Uniquement si le pêcheur maritime à pied professionnel est autorisé à utiliser un navire pour se rendre sur les zones de pêche à pied

b) Utiliser le code attribué au gisement par l'administration

c) utiliser le code FAO pour l'espèce et l'engin

d) quantité de matériel levé pour les engins dormants (nombre de casiers, longueur de filets, nombre d'hameçons) ou largeur cumulée pour les engin traînants. Signature du pêcheur maritime à pied professionnel :

e) facultatif ; pour les engins, le maillage et la dimension concernent notamment les filets, les dragues à main ainsi que les hameçons. (Validation pour la télédéclaration)

Article Annexe II

CODE FAO DES PRINCIPALES ESPÈCES PRÉLEVÉES EN PÊCHE À PIED PROFESSIONNELLE

Nom scientifique

Nom (s) vernaculaire (s)

Code espèce FAO

Coquillages

Glycymeris glycymeris

Amande de mer

GKL

Littorina littorea

Bigorneau

PEE

Buccinum undatum

Buccin, bulot

WHE

Cerastoderma edule

Coque, hénon

COC

Solen spp

Couteaux

RAZ

Crepidula fornicata

Crépidule

KDF

Crassostrea gigas

Huître creuse

OYG

Ostrea edulis

Huître plate

OYF

Scrobicularia plana

Lavagnon

OBN

Mactra stultorum

Mactre

MQX

Mytilus galloprovincialis

Moule méditerranée, Gallo

MSM

Mytilus edulis

Moules

MUS

Mya spp

Myes

MWA

Haliotis tuberculata

Ormeaux

HLT

Echinoidea

Oursins

URX

Ruditapes decussatus

Palourde européenne

CTG

Ruditapes philippinarum

Palourde japonaise

CLJ

Callista chione

Vernis

KLK

Patella spp.

Patelles

LPZ

Mimachlamys varia

Pétoncle noir

VSC

Venus verrucosa

Praire

VEV

Spisula ovalis

Spisule ovale, Spisule épaisse ou venus

ULV

Donax spp

Flions, Tellines, Donax, Pignon, Olive de mer

DON

Aequipecten opercularis

Vanneau dit Pétoncle blanc

QSC

Dosinia spp

Dosinie, Montre, Verre de montre

DSZ

Venus sp.

Fausses palourdes

VEX

Mercenaria mercenaria

Clam

CLH

Crustacés

Maja spp

Araignées de mer

JCX

Palaemon spp

Bouquet dit crevette rose

QPX

Carcinus maenas

Crabe vert d'Europe, crabe enragé

CRG

Crangon crangon

Crevette grise

CSH

Necora puber

Etrille

LIO

Homarus gammarus

Homard européen

LBE

Cancer pagurus

Tourteau

CRE

Pestarella tyrrhena

Machotte, Callianasse, Galinette

LLY

Pollicipes pollicipes

Pouce pied

PCB

Poissons-Céphalopodes

Alosa spp

Aloses d'europe (Alose vraie et Alose feinte)

SHD

Alosa alosa

Alose vraie, Grande alose

ASD

Anguilla anguilla

Anguille d'europe

ELE

Dicentrarchus labrax

Bar commun ou européen

BSS

Scophthalmus rhombus

Barbue

BLL

Gadus morhua

Morue commune, Cabillaud

COD

Trachurus trachurus

Chinchard commun, chinchard d'Europe

HOM

Conger conger

Congre

COE

Spondyliosoma cantharus

Griset dit Dorade grise

BRB

Pagellus bogaraveo

Dorade rose dit Pageot

SBR

Sparus aurata

Dorade royale

SBG

Mustelus asterias

Emissole tachetée

SDS

Mustelus mustelus

Emissole lisse

SMD

Loligo vulgaris

Encornet

SQZ

Petromyzon marinus

Lamproie marine

LAU

Ammodytes spp

Lançons

SAN

Pollachius pollachius

Lieu jaune

POL

Limanda limanda

Limande commune

DAB

Lophius spp

Lottes, Baudroies

MNZ

Scomber scombrus

Maquereau commun

MAC

Mugil spp

Mulets

MGS

Belone belone

Orphie commune

GAR

Pleuronectes platessa

Plie commune, carrelet

PLE

Raja clavata

Raies bouclée

RJC

Raja microocellata

Raie mélée

RJE

Raja undulata

Raie brunette

RJU

Mullus surmuletus

Rouget barbet de roche

MUR

Chelidonichthys lucernus

Grondin-Perlon

GUU

Scyliorhinus spp

Roussettes

SCL

Salmo salar

Saumon atlantique

SAL

Sepia officinalis

Seiche commune

CTC

Solea solea

Sole commune

SOL

Salmo trutta

Truite de mer

TRS

Psetta maxima

Turbot

TUR

Merlangius merlangus

Merlan

WHG

Trisopterus luscus

Tacaud commun

BIB

Osmerus eperlanus

Eperlan d'europe

SME

Clupea harengus

Hareng

HER

Sardina pilchardus

Sardines

PIL

Atherina spp

Atherine

SIL

Vers

Arenicola marina

Ver de sable, Arénicole marin, Boudigue, Ver rouge

ARM

Arenicola defodiens

Arénicole noir, Ver noir

RCZ

Diopatra neapolitana

Ver à tube

DIN

Nephtys spp

Mille pattes, Nephtys gravette, Carplue blanche, Gravette blanche

NE (code provisoire)

Nereis diversicolor

Néréide, Naïade, Néréis, Pelouze, Vers de vase

NER

Marphysa sanguinea

Pistiche, mouron,

MFZ

Sipunculus (Sipunculus) nudus

Bibi, siponcle

SIU

Article Annexe III

RÉFÉRENTIEL DES ENGINS UTILISÉS À LA PÊCHE À PIED PROFESSIONNELLE

LIBELLE FAO ET NOMS VERNACULAIRES

CODE

Senne de plage

SB

Filet maillant calé de fond à une nappe, Filet droit

GNS

Trémail

GTR

Nasse et casier

FPO

Verveux, Tésure, D'sure, Désure

FYK

Ligne à main ou canne manoeuvrée à la main (" mitraillette ", palangrotte)

LHP

Palangre calée fixe

LLS

Drague à main, Tellinier

DRH

Epuisette et assimilé (dont Haveneau, salabre, Bichette à lames)

HES

Râteau et assimilé (dont gaffe, raballe, frelotte, main de fer et râteau à coiffe)

HRK

Couteau et assimilé (dont faux, faucillon à panier, ciseaux, serpette, triangle, détroqueur)

FIE

Pelle, fourche et assimilé (dont cuillère, fourchette, binette)

FID

Autres outils à main (dont pompe, baleine , piolet, marteau, burin, coupe-gazon, pointe et carrelet)

FIT

Pas d'engin

NO