Article 1
L'ordonnance n° 2017-717 du 3 mai 2017 portant création de l'établissement public Paris La Défense est ratifiée.
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Loi
LOI n°2017-1754 du 25 décembre 2017
Article 7
A modifié les dispositions suivantes :
- Ordonnance n° 2017-717 du 3 mai 2017
Art. 4
2 articles en vigueur
Citer ce texte
du LOI n°2017-1754 du 25 décembre 2017 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000036260617
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