Décret n°2017-1737 du 21 décembre 2017

• Numéro: 2017-1737
• Date du texte: 21 décembre 2017
• Articles: 3

Article 66

Le décret n° 2017-1055 du 10 mai 2017 modifiant le décret n° 2008-836 du 22 août 2008 fixant l'échelonnement indiciaire des corps et emplois communs aux administrations de l'Etat et de ses établissements publics ou afférents à plusieurs corps de fonctionnaires de l'Etat et de ses établissements publics est ainsi modifié :

A modifié les dispositions suivantes :

-Décret n° 2017-1055 du 10 mai 2017

Art. 5, Art. 5-1, Art. 14-2, Art. 6

Article 125

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2017-906 du 9 mai 2017

Art. 3

Article 145

Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, le ministre de la cohésion des territoires, la ministre des solidarités et de la santé, le ministre de l'action et des comptes publics et le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'action et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.