Article 1
Le territoire de la commune de Freigné (département de Maine-et-Loire) est rattaché au département de la Loire-Atlantique.
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Texte réglementaire
Décret n°2017-1757 du 26 décembre 2017
Article 2
Les limites territoriales du canton n° 20 (Segré) dans le département de Maine-et-Loire, du canton n° 1 (Ancenis) dans le département de la Loire-Atlantique, de l'arrondissement de Segré-en-Anjou Bleu dans le département de Maine-et-Loire, de l'arrondissement de Châteaubriant-Ancenis dans le département de la Loire-Atlantique, des départements de Maine-et-Loire et de la Loire-Atlantique sont modifiées en conséquence de la délimitation résultant de l'article 1er.
Article 4
Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2018.
Article 5
Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
4 articles en vigueur
Citer ce texte
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