Arrêté du 22 décembre 2017

• Date du texte: 22 décembre 2017
• Articles: 3

Article 1

Sont reconnues représentatives dans la convention collective départementale des établissements d'hospitalisation privée de la Guadeloupe (n° 2405) les organisations syndicales suivantes :

- l'Union générale des travailleurs de Guadeloupe (UGTG) ;

- la Confédération générale du travail de la Guadeloupe (CGTG).

Article 2

Dans cette branche, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :

- l'Union générale des travailleurs de Guadeloupe (UGTG) : 65,77 % ;

- la Confédération générale du travail de la Guadeloupe (CGTG) : 34,23 %.

Article 4

Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.