Décret n°2017-1758 du 26 décembre 2017

• Numéro: 2017-1758
• Date du texte: 26 décembre 2017
• Articles: 8

Article 1

Il est créé un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre relevant de la catégorie des métropoles, par transformation de la communauté d'agglomération Toulon-Provence-Méditerranée.

Article 2

Cet établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre prend le nom de "Toulon-Provence-Méditerranée".

Article 3

La métropole Toulon-Provence-Méditerranée est constituée des communes suivantes :

Carqueiranne, La Crau, La Garde, Hyères, Ollioules, Le Pradet, Le Revest-les-Eaux, Saint-Mandrier-sur-Mer, La Seyne-sur-Mer, Six-Fours-les-Plages, Toulon, La Valette-du-Var.

Article 4

La métropole Toulon-Provence-Méditerranée exerce les compétences prévues à l'article L. 5217-2 du code général des collectivités territoriales ainsi que les compétences suivantes :

- animation et valorisation des équipements culturels d'intérêt communautaire ; communication à l'échelle de la métropole autour des manifestations culturelles et lorsqu'au moins trois communes sont concernées, du patrimoine culturel, historique et naturel de la métropole ;

- contrats de baie : animation, coordination et suivi des contrats de baie ; actions pédagogiques ; communication sur les opérations liées aux contrats de baie, études préalables à la définition des objectifs et des actions ; évaluation de l'impact environnemental de l'ensemble des actions mises en œuvre ; mise en œuvre des actions inscrites aux contrats de baie et de toutes autres actions liées à des problématiques environnementales ayant comme objectif la reconquête de la qualité des eaux et des milieux aquatiques intéressant plusieurs communes de la métropole ;

- enseignement de la musique, de la danse, de l'art dramatique (conformément aux dispositions du code de l'éducation) ;

- soutien et promotion des jeunes créateurs locaux notamment dans le cadre de sélections en vue de la participation à la biennale des Jeunes créateurs d'Europe et de la Méditerranée ;

- mise en œuvre et soutien à la mise en œuvre d'actions ou d'opérations de valorisation et de développement du sentier du littoral notamment par une politique d'acquisition, de travaux, de communication en liaison avec les autorités compétentes (Etat, département) ;

- sport : soutien à la formation des dirigeants bénévoles et cadres techniques ; politique sportive : soutien financier aux athlètes de haut niveau inscrits sur les listes de haut niveau Espoir, Jeune, Sénior ou Elite.

Article 5

Le siège de la métropole est fixé à l'adresse suivante : 107, boulevard Henri Fabre, CS 30536, 83041 Toulon Cedex 9.

Article 6

Le trésorier de Toulon Municipale assure les fonctions de comptable de la métropole Toulon-Provence-Méditerranée.

Article 7

Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er janvier 2018.

Article 8

Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.