Décret n°2017-1833 du 28 décembre 2017

• Numéro: 2017-1833
• Date du texte: 28 décembre 2017
• Articles: 3

Article 1

Le décret du 12 juillet 2004 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 14 du présent décret.

Article 15

Les inspecteurs de la jeunesse et des sports stagiaires qui, à la date d'entrée en vigueur du présent décret, étaient classés en cette qualité au 1er échelon du grade d'inspecteur de la jeunesse et des sports de 2e classe demeurent soumis aux dispositions qui leur étaient applicables à la date de leur nomination en ce qui concerne leurs modalités de rémunération.

Ils sont classés lors de leur titularisation en application des dispositions du décret du 12 juillet 2004 susvisé dans leur rédaction issue du présent décret.

Article 17

Le ministre de l'éducation nationale, le ministre de l'action et des comptes publics, la ministre des sports et le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'action et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.