Arrêté du 22 décembre 2017

• Date du texte: 22 décembre 2017
• Articles: 3

Article 1

Sont reconnues représentatives dans la convention collective départementale du commerce de la Réunion (n° 1225) les organisations syndicales suivantes :

- La Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;

- La Confédération générale du travail (CGT) ;

- La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;

- L'Union Régionale 974 (UR 974).

Article 2

Dans cette branche, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :

- La Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 31,18 % ;

- La Confédération générale du travail (CGT) : 30,49 % ;

- La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 20,95 % ;

- L'Union Régionale 974 (UR 974) : 17,38 %.

Article 4

Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.