Arrêté du 22 décembre 2017

• Date du texte: 22 décembre 2017
• Articles: 3

Article 1

Sont reconnues représentatives dans le champ de l'ensemble des activités tel que défini par l'accord du 7 mai 2015 susvisé les organisations syndicales suivantes :

- La Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;

- La Confédération générale du travail (CGT) ;

- La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;

- L'Union syndicale Solidaires (SOLIDAIRES).

Article 2

Dans le champ défini par l'article 1er, pour la négociation des accords collectifs prévue au titre de l'article L. 2232-6, le poids des organisations syndicales reconnues représentatives est le suivant :

- La Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 38,50 % ;

- La Confédération générale du travail (CGT) : 35,18 % ;

- La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 14,69 % ;

- L'Union syndicale Solidaires (SOLIDAIRES) : 11,63 %.

Article 4

Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.