Article 1
L'arrêté du 29 décembre 2014 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 8 du présent arrêté.
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Texte réglementaire
Arrêté du 29 décembre 2017
Article 8
L'annexe III est remplacée par l'annexe du présent arrêté.
Article 9
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2018.
Le modèle de charte d'engagement figurant en annexe du présent arrêté est utilisé à compter du 1er janvier 2018 pour tout engagement d'un nouveau signataire de la charte ou pour tout avenant à une charte d'un signataire déjà existant.
Article 10
Le directeur général de l'énergie et du climat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexes
Article annexe-11
ANNEXE
Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible à l'adresse suivante :
https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000036340845
5 articles en vigueur
Citer ce texte
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