Arrêté du 29 décembre 2017

• Date du texte: 29 décembre 2017
• Articles: 3

Article 1

L'annexe au présent arrêté fixe la liste des établissements d'enseignement remplissant les conditions mentionnées au second alinéa de l'article L. 6332-16 du code du travail.

Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexes

Article annexe-4

ANNEXE

LISTE DES ÉTABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT REMPLISSANT LES CONDITIONS MENTIONNÉES AU SECOND ALINÉA DE L'ARTICLE L. 6332-16 DU CODE DU TRAVAIL

Ecole technique du bois, 560 bis,, rue du Marais, 01110 Cormaranche-en-Bugey ;

Sud Formation esthétique coiffure, 1, rue Oswald-Ortis, 13500 Martigues ;

Ecole d'application aux métiers des travaux publics, avenue des Papes-Limousins, 19300 Egletons ;

Ecole libre d'apprentissage de Grenoble, 31, rue de la Bajatière, 38100 Grenoble ;

Association forézienne des écoles de production EP, 10, rue des Aciéries, 42000 Saint-Etienne ;

Ecole des métiers du sport professionnel, Domaine de Luchin, Grand-Rue, 59780 Camphin-en-Pévèle ;

Ecole privée de production environnement développement durable, 9, rue des Champs, 59920 Quiévrechain ;

Atelier d'apprentissage de Gorge-de-Loup, 105, avenue Sidoine-Apollinaire, 69009 Lyon ;

Atelier d'apprentissage de l'industrie, 148, avenue Franklin-Roosevelt, 69120 Vaulx-en-Velin ;

Al Kindi, 17, rue Sully, 69150 Décines-Charpieu ;

Ateliers d'apprentissage, la Giraudière, 69690 Brussieu ;

Ecole catholique d'apprentissage par l'automobile, 301, route de Bregny, 74250 Viuz-en-Sallaz ;

Ecole secondaire professionnelle privée Catherine-Lorène, 52, rue Jean-Lecanuet, 76000 Rouen ;

Ecole technologique privée pour sportifs de haut niveau, 4 bis, avenue du Président-John-Fitzgerald-Kennedy, 78100 Saint-Germain-en-Laye ;

Ecole régionale des métiers de la coiffure, 26 bis, rue Ferdinand-Buisson, 87000 Limoges ;

Lycée polyvalent privé Beth-Rivkah, 43, rue Raymond-Poincaré, 91330 Yerres ;

Ecole générale et technologique privée du Racing-Métro 92, 11, rue Paul-Langevin, 92350 Le Plessis-Robinson ;

Lycée général et technologique privé Torat-Emet, 14, avenue Charles-Péguy, 95200 Sarcelles.