Décret n°2017-1778 du 27 décembre 2017

• Numéro: 2017-1778
• Date du texte: 27 décembre 2017
• Articles: 8

Article 1

Il est créé un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre relevant de la catégorie des métropoles, par transformation de la communauté urbaine « Clermont-Auvergne-Métropole ».

Article 2

Cet établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre prend le nom de « Clermont Auvergne Métropole ».

Article 3

La métropole « Clermont Auvergne Métropole » est constituée des communes suivantes : Aubière, Aulnat, Beaumont, Blanzat, Cébazat, Le Cendre, Ceyrat, Chamalières, Châteaugay, Clermont-Ferrand, Cournon-d'Auvergne, Durtol, Gerzat, Lempdes, Nohanent, Orcines, Pérignat-lès-Sarliève, Pont-du-Château, Romagnat, Royat, Saint-Genès-Champanelle.

Article 4

La métropole « Clermont Auvergne Métropole » exerce les compétences prévues à l'article L. 5217-2 du code général des collectivités territoriales ainsi que les compétences suivantes :

- lycées et collèges dans les conditions fixées au titre Ier du livre II et au chapitre Ier du titre II du livre IV ainsi qu'à l'article L. 521-3 du code de l'éducation ;

- élaboration et mise en œuvre d'un schéma d'itinéraires de randonnées à l'attention des marcheurs et les conducteurs de cycles à deux roues : études ; travaux d'aménagement et d'entretien des itinéraires incluant le balisage, les zones de stationnements spécifiques, les équipements et le mobilier dédiés ; entretien de la végétation pour permettre la circulation du public ciblé ; édition de documents de promotion et organisation de manifestations ;

- conception et mise en œuvre de l'ensemble des services aux habitants dans le domaine de la lecture publique ;

- téléalarme pour les personnes âgées ;

- numérisation du cadastre ;

- création et gestion d'un service public de fourrière de véhicules au sens du décret du 23 mai 1996 ;

- accompagnement du développement culturel ;

- soutien aux sports.

Article 5

Le siège de la métropole est fixé à l'adresse suivante : 64/66, avenue de l'Union-Soviétique, BP 231, 63007 Clermont-Ferrand Cedex 1.

Article 6

Le trésorier municipal de Clermont-Ferrand assure les fonctions de comptable de la métropole dénommée « Clermont Auvergne Métropole ».

Article 7

Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er janvier 2018.

Article 8

Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.