Arrêté du 27 décembre 2017

• Date du texte: 27 décembre 2017
• Articles: 3

Article 1

Les dispositions de l'annexe de l'arrêté du 14 octobre 2015 susvisé sont modifiées en ce qui concerne les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum d'avancement de grade pouvant être prononcés, au titre de l'année 2018, pour le corps des adjoints administratifs du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile et le corps des adjoints techniques du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexes

Article annexe-3

ANNEXE

Corps et grades

Taux applicable

en 2018

Corps des adjoints administratifs du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile

régi par le décret n° 2016-1084 du 3 août 2016 modifiant le décret n° 2016-580 du 11 mai 2016 relatif l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique de l'Etat

Adjoint administratif principal de 1re classe (C3)

6 %

Adjoint administratif principal de 2e classe (C2)

12%

Corps des adjoints techniques du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile

régi par le décret n° 2016-1084 du 3 août 2016 modifiant le décret n° 2016-580 du 11 mai 2016 relatif l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique de l'Etat

Adjoint technique principal de 1re classe (C3)

8 %

Adjoint technique principal le 2e classe (C2)

40 %