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Texte réglementaire

Arrêté du 20 décembre 2017

Numéro
Date du texte
20 décembre 2017
Articles
3
Article 1

Le nombre d'unités de contrôle d'inspection du travail est réparti comme suit :

RÉGIONS

NOMBRE D'UNITÉS DE CONTRÔLE

Grand Est

20 dont :

1 unité régionale « lutte contre le travail illégal »

Nouvelle Aquitaine

22 dont :

1 unité régionale « lutte contre le travail illégal »

1 unité de contrôle régionale « amiante »

1 unité de contrôle régionale « grandes opérations BTP »

1 unité de contrôle interdépartementale rattachée à l'unité territoriale de Pyrénées-Atlantique

Auvergne-Rhône-Alpes

30 dont :

1 unité régionale « lutte contre le travail illégal »

1 unité de contrôle interdépartementale rattachée à l'unité territoriale de l'Isère

Normandie

12 dont :

1 unité régionale « lutte contre le travail illégal »

Bourgogne-Franche-Comté

12 dont :

1 unité régionale « lutte contre le travail illégal »

1 unité de contrôle interdépartementale rattachée à l'unité territoriale du Territoire de Belfort

1 unité de contrôle régionale « transport routier »

Bretagne

11 dont :

1 unité régionale « lutte contre le travail illégal »

Centre-Val de Loire

10 dont :

1 unité régionale « lutte contre le travail illégal »

Corse

3 dont :

1 unité régionale « lutte contre le travail illégal »

Ile-de-France

48 dont :

1 unité régionale « lutte contre le travail illégal »

1 unité de contrôle interdépartementale rattachée à l'unité territoriale de Seine-Saint-Denis

2 unités de contrôle interdépartementales rattachées à l'unité territoriale du Val-de-Marne

Occitanie

21 dont :

1 unité régionale « lutte contre le travail illégal »

Hauts de France

20 dont :

1 unité régionale « lutte contre le travail illégal »

Provence-Alpes-Côte d'Azur

18 dont :

1 unité régionale « lutte contre le travail illégal »

Pays de la Loire

13 dont :

1 unité régionale « lutte contre le travail illégal »

Martinique

2 dont :

1 unité régionale « lutte contre le travail illégal »

Guadeloupe

2 dont :

1 unité régionale « lutte contre le travail illégal »

Guyane

2 dont :

1 unité régionale « lutte contre le travail illégal »

La Réunion

3 dont :

1 unité régionale « lutte contre le travail illégal »

Mayotte

2 dont :

1 unité régionale « lutte contre le travail illégal »

Article 2

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur dans chaque région à compter de la publication au recueil des actes administratifs de l'arrêté du directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi mentionné au premier alinéa de l'article R. 8122-6 et au plus tard le 1er janvier 2018.

Article 3

Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

3 articles en vigueur

Citer ce texte

du Arrêté du 20 décembre 2017 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000036501875

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