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Texte réglementaire

Arrêté du 7 décembre 2017

Numéro
Date du texte
7 décembre 2017
Articles
2
Article 1

Le titre professionnel de mécanicien réparateur de matériels agricoles et d'espaces verts option parcs et jardins est prorogé pour une durée de 2 ans à compter du 20 janvier 2018.

Article 2

La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

2 articles en vigueur

Citer ce texte

du Arrêté du 7 décembre 2017 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000036502015

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