Décret n°2007-948 du 15 mai 2007

• Numéro: 2007-948
• Date du texte: 15 mai 2007
• Articles: 2

Article 1

Sans préjudice d'une extension future, la liste des produits ou groupes de produits pour lesquels une interprofession agricole peut être reconnue dans la collectivité de Corse est la suivante :

-le vin ;

-les fruits et légumes et les produits issus des fruits et légumes ;

-les produits issus des ovins et des caprins ;

-les produits issus des bovins ;

-l'oléiculture et les produits issus de l'oléiculture.

Article 2

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre de l'agriculture et de la pêche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.