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Texte réglementaire

Décret n°2003-1111 du 18 novembre 2003

Numéro
2003-1111
Date du texte
18 novembre 2003
Articles
3
Article 2

La liste des immeubles classés ou inscrits et des sites archéologiques appartenant à l'Etat et dont la propriété est transférée à la collectivité territoriale de Corse est annexée au présent décret.

Article 3

Le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, le garde des sceaux, ministre de la justice, la ministre de la défense, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer et le ministre de la culture et de la communication sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Article Annexe

Haute-Corse

Commune d'Aléria : site archéologique de la ville antique d'Aléria.

Commune de Brando : tour d'Erbalunga.

Commune de Nonza : tour de Torra.

Commune d'Ogliastro : tour d'Albo.

Commune d'Olmeta-di-Capocorso : tour de Negro.

Commune de Rogliano : tour de Santa Maria della Chiapella.

Commune de Santa-Maria-di-Lota : tour de Miomo.

Corse-du-Sud

Commune d'Ajaccio : cathédrale Notre-Dame.

Commune de Bonifacio :

a) Abri archéologique d'Araguina-Sennola ;

b) Citadelle pour la partie classée ou inscrite appartenant à l'Etat, dont la caserne Montlaur :

- bâtiment 1 dit caserne La Génoise ;

- puits Saint-Barthélemy ;

- ancienne église Sainte-Marie-Madeleine ;

- ancienne église Saint-Barthélemy.

Commune de Coti-Chiavari :

- tour de Capo-Nero ;

- tour de Capo-di-Muro.

Commune de Lévie : site protohistorique de Cucuruzzu.

Commune de Zonza : tour de Faotea.

3 articles en vigueur

Citer ce texte

du Décret n°2003-1111 du 18 novembre 2003 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000036503108

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