Décret n°2017-1744 du 22 décembre 2017

• Numéro: 2017-1744
• Date du texte: 22 décembre 2017
• Articles: 2

Article 1

Les communes de :

- Langon (Loir-et-Cher) ;

- Saint-Elix (Gers) ;

- Les Moulins (Côtes-d'Armor) ;

- Lisle-en-Rigault (Meuse) ;

- Saulmory-et-Villefranche (Meuse) ;

- Berville (Seine-Maritime) ;

- Hérouville (Val-d'Oise) ;

- Fresnes (Aisne),

prennent respectivement le nom de :

- Langon-sur-Cher ;

- Saint-Elix-d'Astarac ;

- Plémet ;

- L'Isle-en-Rigault ;

- Saulmory-Villefranche ;

- Berville-en-Caux ;

- Hérouville-en-Vexin ;

- Fresnes-sous-Coucy.

Article 2

Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.