Arrêté du 14 novembre 2017

• Date du texte: 14 novembre 2017
• Articles: 4

Article 1

Le montant de l'indemnité de sujétion géographique applicable aux agents affectés au sein de la direction de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale et de l'agence régionale de santé de Guyane est fixé comme suit :

Communes d'affectation

Catégories d'agents

Montant de l ‘ indemnité de sujétion géographique

Cayenne

Tous agents

7 mois de traitement indiciaire de base

Saint-Laurent du Maroni

Tous agents

8 mois de traitement indiciaire de base

Article 2

Le montant de l'indemnité de sujétion géographique applicable aux agents affectés, au sein de la direction de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale et de l'agence régionale de santé de Guadeloupe est fixé comme suit :

Commune d'affectation

Catégorie d'agents

Montant de l ‘ indemnité de sujétion géographique

Saint-Martin

Tous agents

5 mois de traitement indiciaire de base

Article 3

Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux agents affectés en Guyane ou à Saint-Martin à compter du 1er octobre 2013.

Article 4

La ministre des solidarités et de la santé, le ministre de l'éducation nationale, le ministre de l'action et des comptes publics, la ministre des outre-mer et la ministre des sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.