Arrêté du 29 décembre 2017

• Date du texte: 29 décembre 2017
• Articles: 4

Article 1

Le cahier des charges et le plan de vérification relatifs à la sélection des crus bourgeois du Médoc, approuvés par l'assemblée générale extraordinaire et le conseil d'administration de l'Alliance des crus bourgeois du Médoc en dates, respectivement, du 26 octobre et du 13 décembre 2017, sont homologués.

Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 8 novembre 2013

Art. 1, Art. 3, Art. null

Les produits satisfaisant aux prescriptions des arrêtés abrogés par le présent arrêté pourront toutefois être commercialisés jusqu'à épuisement des stocks.

Article 3

Le cahier des charges et le plan de vérification peuvent être consultés :

- au ministère de l'économie et des finances, direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, 59, boulevard Vincent-Auriol, 75703 Paris Cedex 13 ;

- au siège de l'Alliance des crus bourgeois du Médoc, 12, rue d'Enghien, 33000 Bordeaux.

Article 4

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.