Article 1
Le montant journalier de l'allocation temporaire d'attente est fixé à 11,49 euros à compter du 1er avril 2017.
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Texte réglementaire
Décret n°2017-1022 du 10 mai 2017
Article 2
Le montant journalier de l'allocation de solidarité spécifique est fixé à 16,32 euros à compter du 1er avril 2017.
Article 3
Le montant journalier de l'allocation équivalent retraite est fixé à 35,24 euros à compter du 1er avril 2017.
Article 4
Le ministre de l'économie et des finances, la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, le ministre de l'intérieur et le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
4 articles en vigueur
Citer ce texte
du Décret n°2017-1022 du 10 mai 2017 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000036580110
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