Arrêté du 15 décembre 2016

• Date du texte: 15 décembre 2016
• Articles: 6

Article 1

Il est créé au sein de l'université de Limoges une école au sens de l'article L. 713-1 du code de l'éducation, dénommée Ecole d'ingénieurs " ENSIL-ENSCI " de l'université de Limoges issue du regroupement de l'Ecole nationale supérieure de céramique industrielle et de l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de Limoges.

Article 2

Les étudiants inscrits en vue de la délivrance du titre d'ingénieur diplômé de l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de Limoges poursuivent la formation au sein de l'école d'ingénieurs " ENSIL-ENSCI " de l'université de Limoges. S'ils en font la demande, ils peuvent recevoir, à la place du titre d'ingénieur diplômé de l'école d'ingénieurs " ENSIL-ENSCI " de l'université de Limoges, celui d'ingénieur diplômé de l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de Limoges.

Article 3

Le conseil d'administration de l'université de Limoges détermine la composition du conseil provisoire de l'école.

Le président de l'université de Limoges est chargé de l'organisation des élections des membres du conseil de l'école d'ingénieurs " ENSIL-ENSCI " de l'université de Limoges et de leur installation en vue de l'adoption de ses statuts.

Article 4

Le directeur de l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de Limoges en fonction à la date de publication du présent arrêté est nommé administrateur provisoire de l'école d'ingénieurs " ENSIL-ENSCI " de l'université de Limoges.

Article 6

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2017.

Article 7

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.