Arrêté du 9 décembre 2016

• Date du texte: 9 décembre 2016
• Articles: 4

Article 1

La circonscription consulaire de l'ambassade de France en République fédérale démocratique d'Ethiopie est fixée comme suit :

POSTE

CIRCONSCRIPTION

Ambassade de France à Addis Abeba

L'ensemble du territoire de la République fédérale démocratique d'Ethiopie ;

L'ensemble du territoire de la République du Soudan du Sud.

Article 2

Sont abrogés :

1° L'arrêté du 1er juin 1993 fixant la circonscription consulaire de l'ambassade de France en République fédérale démocratique d'Ethiopie ;

2° A abrogé les dispositions suivantes :

-Arrêté du 18 octobre 2011

Art. 1, Art. 3

Article 3

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2017.

Article 4

Le directeur des Français à l'étranger et de l'administration consulaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.