Arrêté du 21 février 2018

• Date du texte: 21 février 2018
• Articles: 4

Article 1

Dans l'exercice de ses compétences définies à l'article R. * 1336-8, le commissariat aux transports et aux travaux publics est notamment chargé des missions suivantes :

1° Il veille à la coordination en matière de transport entre le ministère des armées et le ministère chargé des transports ;

2° En appui de l'action des ministres chargés des transports et de l'équipement :

-il contribue au recensement des moyens de transport et des matériels de travaux publics et de construction nécessaires à la mise en œuvre des mesures de défense et de sécurité ;

-il prépare les mesures de mise en garde et de mobilisation concernant ces moyens et matériels ;

-il contribue à la satisfaction des besoins des forces armées et des formations rattachées ;

-il conseille l'autorité conduisant l'action de l'Etat en situation d'urgence.

Le commissariat aux transports et aux travaux publics et de bâtiment s'appuie pour ce faire sur des personnels civils et militaires appartenant, respectivement, aux directions et bureaux relevant des ministres chargés des transports et de l'équipement et du commissariat général aux transports.

Article 2

I. - Le commissariat aux transports et aux travaux publics et de bâtiment comprend :

1° Une délégation aux transports terrestres ;

2° Une délégation aux transports maritimes ;

3° Une délégation aux transports aériens ;

4° Une mission « ressources ».

Un officier supérieur est chargé de la coordination des travaux au sein du commissariat aux transports et aux travaux publics et de bâtiment.

II. - Les missions des composantes du commissariat aux transports et aux travaux publics et de bâtiment mentionnées au I. sont les suivantes :

1° Les délégations sont chargées, chacun pour le mode transports qui la concerne, de la détermination et de la satisfaction des besoins en transports civils nécessaires à la mise en œuvre des mesures de défense et de sécurité.

2° La mission « ressources » est chargée du recensement de la ressource mobilisable.

Article 3

Un comité directeur définit annuellement les grandes orientations concernant les travaux communs nécessaires à la gestion de crise potentielle. Il décide de l'engagement du commissariat aux transports et aux travaux publics et de bâtiment dans la gestion d'une crise.

Le comité directeur se compose :

- du commissaire aux transports et aux travaux publics et de bâtiment, président ;

- du commissaire adjoint ;

- des commissaires délégués ;

- du haut fonctionnaire de défense et de sécurité adjoint auprès des ministres chargés des transports et de l'équipement ou de son représentant ;

- de l'officier supérieur mentionné au dernier alinéa du I de l'article 2 ;

- d'un représentant du chef d'état-major des armées.

Des représentants d'autres ministres et d'opérateurs concernés peuvent y être invités, en tant que de besoin.

Article 4

Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et la ministre des armées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.