Arrêté du 2 mars 2018

• Date du texte: 2 mars 2018
• Articles: 6

Article 1

Les agents relevant du corps des ingénieurs d'études sanitaires régi par le décret du 30 octobre 1990 susvisé bénéficient des dispositions du décret du 20 mai 2014 susvisé.

Article 2

Les plafonds annuels afférents aux groupes de fonctions, mentionnés à l'article 2 du décret du 20 mai 2014 susvisé, sont fixés ainsi qu'il suit :

GROUPE

de fonctions

PLAFOND ANNUEL DE L'INDEMNITÉ

de fonctions, de sujétions et d'expertise

(en euros)

Tous services

Groupe 1

36 210

Groupe 2

32 130

Groupe 3

25 500

Groupe 4

20 400

Article 3

Les montants minimaux annuels de l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise, mentionnés à l'article 2 du décret du 20 mai 2014 susvisé, sont fixés ainsi qu'il suit :

GRADE ET EMPLOI

MONTANT MINIMAL

(en euros)

Tous services

Ingénieur d'études hors classe

2 900

Ingénieur d'études principal

2 500

Ingénieurs d'études

1 750

Article 4

Les montants maximaux annuels du complément indemnitaire annuel lié à l'engagement professionnel et à la manière de servir, mentionnés à l'article 4 du décret du 20 mai 2014 susvisé, sont fixés ainsi qu'il suit :

GROUPE

de fonctions

MONTANT MAXIMAL DU COMPLÉMENT INDEMNITAIRE ANNUEL

(en euros)

Tous services

Groupe 1

6 390

Groupe 2

5 670

Groupe 3

4 500

Groupe 4

3 600

Article 5

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2017.

Article 6

La ministre des solidarités et de la santé et le ministre de l'action et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.