Arrêté du 3 octobre 2016

• Date du texte: 3 octobre 2016
• Articles: 8

Article 1

Un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé Outil de gestion des demandes de ressources humaines (OGD-RH) est mis en œuvre à la direction générale des finances publiques.

Article 2

Le traitement a pour finalité la gestion des demandes des agents de la direction générale des finances publiques en matière de ressources humaines.

Article 3

I. - Les données à caractère personnel traitées sont les suivantes :

1° Données relatives à l'agent :

- civilité ;

- noms, prénoms ;

- grade ;

- numéro DGFiP ;

- numéro de téléphone professionnel et adresse de messagerie électronique professionnelle ;

2° Données concernant la demande :

- demande ;

- justificatifs éventuels ;

- suivi de la demande.

3° Zone bloc-notes : ne reçoit que des informations nécessaires à la bonne gestion de la demande de l'agent, à l'exclusion de toute appréciation subjective.

II. - Les données à caractère personnel relatives aux agents en charge des ressources humaines habilités traitées sont les suivantes :

- civilité ;

- nom, prénom ;

- grade ;

- identifiant fonctionnel ;

- identifiant DGFiP ;

- structure d'affectation ;

- profil applicatif.

III. - Les consultations effectuées par les agents habilités de la direction générale des finances publiques font l'objet d'une journalisation qui se traduit par la conservation pour chaque connexion des éléments suivants : numéro de ticket, numéro et type d'opération, éléments d'identification de l'auteur, sujet, date de création et d'intervention.

Article 4

Les données mentionnées au I de l'article 3 sont conservées un an après la clôture du dossier.

Les données mentionnées au II de l'article 3 sont conservées tant que le gestionnaire des ressources humaines est habilité à utiliser le traitement.

Les données mentionnées au III de l'article 3 sont conservées un an.

Article 5

I. - Les destinataires des données à caractère personnel mentionnées au I de l'article 3 sont les gestionnaires des ressources humaines habilités de la direction générale des finances publiques.

II. - Les destinataires des données à caractère personnel mentionnés au III de l'article 3 sont les agents de la direction générale des finances publiques habilités à consulter les traces.

Article 6

Les données à caractère personnel traitées sont fournies par l'agent qui fait la demande et le gestionnaire des ressources humaines.

S'agissant des données relatives à l'identification des agents utilisateurs et des gestionnaires des ressources humaines, elles sont issues du traitement Annuaire DGFiP.

Article 7

Les droits prévus à la section 2 du chapitre V de la loi du 6 janvier 1978 susvisée s'exercent :

- au moyen d'un formulaire sur la page d'accueil de l'intranet de la direction générale des finances publiques auprès du service d'information aux agents ;

- auprès des services locaux de ressources humaines et des centres de services des ressources humaines compétents.

Article 8

Le directeur général des finances publiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.