Arrêté du 16 novembre 2016

• Date du texte: 16 novembre 2016
• Articles: 7

Article 1

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux emplois de directeur général ou de directeur des établissements d'enseignement supérieur agricole publics régis par le décret n° 2010-362 du 8 avril 2010 susvisé.

Article 2

Les montants maximaux de l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise afférents aux emplois mentionnés à l'article 1er sont fixés ainsi qu'il suit :

MONTANT MAXIMAL DE L'INDEMNITÉ DE FONCTIONS,

de sujétions et d'expertise (IFSE) en euros

Groupe 1

57 200

Groupe 2

50 000

Article 3

Pour les agents bénéficiant d'une concession de logement pour nécessité absolue de service, les plafonds sont fixés ainsi qu'il suit :

MONTANT MAXIMAL DE L'INDEMNITÉ DE FONCTIONS,

de sujétions et d'expertise (IFSE) en euros

Groupe 1

34 320

Groupe 2

30 000

Article 4

Les montants minimaux de l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise afférents aux emplois mentionnés à l'article 1er sont fixés ainsi qu'il suit :

MONTANT MINIMAL DE L'INDEMNITÉ DE FONCTIONS,

de sujétions et d'expertise (IFSE) en euros

Groupe 1

4 600

Groupe 2

4 150

Article 5

Les montants maximaux du complément indemnitaire annuel lié à l'engagement professionnel et à la manière de servir afférents aux emplois mentionnés à l'article 1er sont fixés ainsi qu'il suit :

MONTANT MAXIMAL DU COMPLÉMENT

indemnitaire annuel en euros

Groupe 1

10 100

Groupe 2

8 800

Article 6

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2016.

Article 7

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.