Décret n°2005-926 du 2 août 2005

• Numéro: 2005-926
• Date du texte: 2 août 2005
• Articles: 3

Article 1

Le classement indiciaire applicable aux personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1° et 2°) de la loi du 9 janvier 1986 susvisée est fixé ainsi qu'il suit :

1° A compter du 1er janvier 2017 :

Classe exceptionnelle : indices bruts : 1021-hors échelle C.

(Echelon spécial : hors échelle D.)

Hors classe : indices bruts : 807- hors échelle B bis.

Classe normale : indices bruts : 533-971 (995).

Elève directeur de classe normale : indice brut : 419.

Classe provisoire (en voie d'extinction) : indices bruts : 364-709 (755).

2° A compter du 1er janvier 2019 :

Classe exceptionnelle : indices bruts : 1027-hors échelle C.

(Echelon spécial : hors échelle D.)

Hors classe : indices bruts : 813-hors échelle B bis.

Classe normale : indices bruts : 542-1015.

Elève directeur de classe normale : indice brut : 419.

Classe provisoire (en voie d'extinction) : indices bruts : 371-715 (762).

Article 2

Les dispositions du décret n° 2000-233 du 13 mars 2000 relatif au classement indiciaire applicable aux personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1°,2° et 3°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière sont abrogées.

Article 3

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la santé et des solidarités, le ministre de la fonction publique et le ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.