Article 19
Les dispositions du présent arrêté sont applicables en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna.
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Texte réglementaire
Arrêté du 18 mai 2018
Article 20
Les dispositions des articles 13, 14 et 18 entrent en vigueur le 1er juillet 2018.
Article 21
Le directeur général de l'aviation civile et le directeur général des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
3 articles en vigueur
Citer ce texte
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